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clauses et conventions, Résiliation; cas d'indem-
17.

nité, 17 ; mort du patron
Compétence, 19, 21.

ou de l'apprenti, 18; ap-
Conditions ordinaires des pel au service militaire,
brevels, 74.

18.
Congé d'acquit, refus, doni- Successeur du maître, sub-

mages-intérêts, 20; cas stitution, 23.

de refus motivés, 20. Temps d'essai , fixation,
Contrat verbalou par écrit, 23. (Voy. Apprenti.)
17.

Arconniers, 75.
Définition, 16.

Ardoises (Fabric. d'), 75.
Droits d'enregistrement, Articles de Paris, 75.
21.

Artisan, 75.
Femme mariée , capacité, Artistes; compétence, 7.
16.

Association d'ouvriers ;
Formation et nature, 16. compétence, 7.
Interprétation, 17. Ateliers ; règlementation
Mineur, capacité, 16.

du travail des enfants,
Prescription des actions, 147.
22.

Autographes (Ecrivains),
Règles générales, 16.

75.

B.

Badigeonneurs, 76. Boisseliers, 76.
Banque (typographie), 76. Boucho pniers, 77.
Bardeurs, 76 et 112. Boutonniers, 78.
Bâtiment (Ouvriers du), 76. Briqueteurs, 78.
Bétonniers, 76.

Briquetiers, 78.
Billardiers. (Voy. Ebénis- Brocheurs, 79. (Voy. Pape-

tourneurs en billes tiers, Relieurs.)
(voy. Tabletiers et Tour- Brossiers, 80.
neurs.)

tes);

C.

Campagne (Indemnité de), Casseurs de pierres, 83.
81.

Chaises (Fabricants de), 83.
Canneurs, 82.

Chambres syndicales; at-
Canniers, 82.

tributions, 83.
Carreleurs, 82.

Charpentiers, 84.
Carriers, 83.

Charpentiers de bateaux, 86.

Charretiers; compétence, (Voy. les articles relatifs

prix de journée, usages, aux diverses professions
86; charretiers de plâtre, et les mols Apprentissage
128.

et Livrets.)
Charrons, 87.

Congé d'acquit délivré sur
Chaufourniers, 88.

feuille volante, 25; in-
Ciment (Fabricants de), 88. scription sur le livret,
Clicheurs; 89.

29. ( Voy. Apprentis ,
Coalitions ; définition, 63 ; Livrets, Ouvriers.)
peine, 64 et suiv.

Conscience (Hommes de)
Coffretiers, malletiers, 89. 90.
Colletineurs, 89,

Conseils de Prud'hommes,
Commis; compétence, 6. (Voy. Prud'hommes.)

(Voy. les articles relatifs Contre-Maitre; définition,

aux diverses professions.) devoirs, compétence,
Compagnons, 89.

congé, prescription, pri-
Compétence des Conseils de

vilége, responsabilité,
Prud'hommes, 6.

95.
Compositeurs, 89.

Correcteurs typographes,
Conducteurs de mécani- 89.
ques, 94 et 109.

Corrigeur (typograpbie),
Conducteurs de travaux, 9).

94. (Voy. Contre-Mai- Corroyeurs, 95.
tres.)

Couseuses, (Voy. Bro-
Conférence mixte,

attribu- cheurs.)
tions, 91.

Couyreurs, 96.
Congé ; renvoi d'ouvriers.

D.

Dalleurs, 97.

Dorears sur bois, 97.
Déchireurs de bateaux, 97. Doreurs sur tranches, 132.
Découpeurs, 97.

Dragueurs, 98.
Démolisseurs, 97.

Dresseurs, 123.
Dessinat.-lithographes, 97.

E.

Ebénistes, 98.
Echafaudeurs, 99.
Ecrivains autographes et

lithographes, 99.

Embauchage; fixation des

prix, 36 et 40; d'ouvriers
pour passer en pays étran-
ger, 67. (Voy. les articles

relatifs aux diverses pro-

fessions.)
Emmétreur, 100.
Emploi d'ouvrier sans li-

vret; compétence, 8.
Entrepreneurs;

compé-

tence, 7: responsabilité
en cas de marchandage
ou de tâche, 60. (Voy.

Propriétaire.)
Entrepreneur général; res-

ponsabilité, 61.

F.

Fabricants ; compétence, 7; 51; privilége des OU-

indépendants " l'un de vriers, 58.

l'autre, incompétence, 8. Faiseur d'épreuves, 105 et
Façon (Prix de), 100.

110.
Façonneur, façonnier, 100. Ficheur, 76, 112 et 123.

(Voy. les articles relatifs Fondeurs en caractères,
aux différentes profes- 100.
sions.)

Fourniers, 101.
Faillis; ne peuvent être Fourniture de la matière ;

électeurs ni eligibles, 4; compétence, 44.
résiliation du contrat de Friseurs, 123.
louage en cas de faillite,

[blocks in formation]

Imprimeurs lithographes, Imprimeurs en musique,
103.

104 el 106.

Imprimeurs en taille-douce, Indemnité de campagne,
104.

82.
Imprimeurs typographes, Ivoiriers, 110.

106.

J.

Jouets d'enfants, 111.

Juges de paix; compétence,

9 et 111.

L.

Lambourdes (Poseurs de), Refus de remise, 30; com-
123.

pétence, 31; cas où le
Layetiers-emballeurs, 111.

patron peut retenir le li-
Limousins - limousinants, vret, 31.
111 et 112.

Règlements divers, 26.
Livraison de travail, re- Retenue du cinquième, 33;
tard, rabais, 37.

du huitième, 34.
Livret; avances à l'ouvrier, Second patron, responsabi-
inscription, 29.

lité, 33.
Congé délivré par l'auto- Visa, 28.
rité, 34.

Louage d'ouvrage (Contrat
Définition, 25; distinction de), affirmation du pa-
des livrets et congés, id.

tron, 43.
Délivrance, compétence, 8. Capacité des contractants,
Emploi d'ouvriers sans li- 37.

vret, dommages-intérêts, Causes de nullité, 36.
compétence, 25.

Congé, délai de buitaine,
Entrée chez le patron, in- 48. (Voy. le mot Congé.)

scription du jour sur le Conventions faites de bonne
liyret, 29.

foi, exécution, 36.
Formalités à remplir pour Dédit, 37.

obtenir un livret, 34. Définition, 40.
Mentions à y inscrire, 27. Droits d'enregistrement ,
Ouvrier débiteur d'avan- 38.

ces, refus detravailler,32. Durée des engagements de
Patron, droits et obliga- travail, 38.
tions, 30 et suiv.

Empêchements de travail,
Personnes assujetties, 27. 37.
Perte, formalisés pour en Engagements de service à
oblenir un pouvсau, 35.

temps, 39.

Exécution réciproque, 36. Propriétaire, action des
Faillite, résiliation du con- ouvriers, 52.

trat, 50; privilége des Résiliation, indemnité,
ouvriers, 58.

47; par la mort ou la
Interprétation, 36.

faillite, 50.
Louage à temps ou à façon, Responsabilité des patrons,

usages, 10; résiliation, 51; envers le traiteur et

48; congé et délai , 48. le logeur, 52.
Prtvilége des ouvriers, 55

et suiv.; en cas de fail-
lite, 58.

-

Maçons, 112.

Mariniers-platriors, 128.
Maitres imprimeurs, 113. Marqueteurs. (Voy. Décou-
Malfaçons; définitions, 114; peurs.)

responsabilité, 46, Menuisiers en bâtiments,
Manæuvres, 114.

115.
Manufactures; réglementa- Menuisiers en fauteuils;

tion du travail des en- 118.
fants, 147.

Mepuisiers machinistés
Marbreurs, 132.

118.

?
Marbriers, 114.

Menuisiers-modeleurs, 118.
Marchandage ; interdit, 59; Menuisiers en voitures, 118.

responsabilité du patron, Mineur-piocheur, 119.
id.; marchandage indi: Modeleurs en terre et pla-
viduel, collectif, ou avec

tre, 119,
emploi d'ouvriers subor- Mosaïstes, 119.
donnés, 61.

Mouluriers, 119.
-Margeurs, 110.

N.

Négociants, incompétence, 7.

0.

Outils; ne peuvent être sai- aux différentes profesa

sis ni retenus, exception, sions.)
58.(Voy., pour la fourni- Ouvriers; du bâtiment, 120.
ture, les articles relatifs Compétence, 6 et 7.

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