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Report.

Billardiers..
Vanniers.
Fabricants de nécessaires.
Chauffretiers.

951

7 9 7 3

977

1393 126

3e CATÉGORIE.
Menuisiers en bâtiment.
Parqueteurs.
Menuisiers-rampistes, mouluriers, mode-

leurs, outilleurs, treillageurs, méca

niciens.
Menuisiers en voitures, charrons.
Layetiers-emballeurs, coffretiers-malletiers
Formiers.
Tonneliers.

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44 143 29

5 35

1775

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5e CATÉGORIE.
Maçons, briqueteurs, carreleurs.
Tailleurs de pierres.
Scieurs de pierres .
Piqueurs de grès, de meulières.
Démolisseurs.
Poseurs de trottoirs, bitumiers.

1212 416 251 50 24 314

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1987

Report. Terrassiers, gravatiers, dragueurs, casseurs

et emmétreurs de pierres, sondeurs

et foreurs de puits, tireurs de sable.
Couvreurs.
Paveurs.
Poêliers-fumistes.
Sculpteurs sur pierres et plâtre, mouleurs

en plåtre, figuristes, stucateurs. ...

537

84 141 63

40

2852

66 CATÉGORIE.
Chaufourniers, plâtriers.
Carriers, glaisiers. .
Marbriers, albâtriers.
Briquetiers, potiers de terre (bâliment).
Voituriers.

25 220 111

85 184

625

RÉSUMÉ.

1" catégorie.

316 977 1775

599 2852 625

TOTAL.

7144 inscriptions de causes pour deux ans trois mois et quinze jours; l'année 1850 en donnera près de 4,500.

Causes appelées à la barre du Conseil,

en 1949.

Le nombre des causes enregistrées au secrétariat est de.

3411

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2470

Affaires conciliées par le bureau particuJier.

Affaires retirées par les parties avant que le bureau ait statué.

N'ont pu être conciliées.

582 339

.

Affaires jugées en dernier ressort.

435 susceptibles d'appel..

63 retirées avant le jugement. 161 Tous les jugements par défaut ont été rendus contre des patrons ; des jugements contradictoires, six seulement sont rendus contre des ouvriers; ceux-ci étaient demandeurs dans 3,374 affaires, et les patrons dans 37 affaires,

Les affaires se divisent de la manière suivante,

d'après la nature de la contestation.

1447

575

Demande en paiement de salaires.

Discussion sur le prix de la journée de travail.

Discussion sur le nombre d'heures de travail.

Questions d'apprentissage.
Estimation de travaux.
Règlements, de comples.
Règlements de mémoires.
Demande en congé d'acquit.
Indemnité pour temps perdu.
Questions relatives au livret.
Demande de certificats de travail.

Questions relaiives aux associations ouvrières.

Demande en livraison de travaux.

127

97 277 351 155

35 33 11

.

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3162

23

Report. Indemnité pour renvoi sans avertissement.

Contestations sur conventions faites pour le travail.

Restitution d'objets confiés pour le travail. .

Demandes diverses.

177

15 34

3411

Indépendamment des travaux d'audience, un grand nombre de séances ont eu lieu , soit au cabinet du président, soit au domicile même des membres du conseil, soit au secrétariat , pour règler les causes par voie d'arbitrage ou examiner par

détails les mémoires d'ouvrages présentés. Plusieurs descentes sur les lieux ont été faites pour constater l'état de l'ouvrage, en fixer le prix ou en prendre les dimensions.

31 apprentis ont été soumis à la surveillance d'un prud'homme délégué; cette espèce de tutelle a produit les meilleurs résultats, puisque deux résiliations seulement ont été prononcées à la suite du rapport du prud'homme-tuteur : une contre le maitre, une contre l'apprenti.

Il est impossible d'indiquer le nombre considérable de consultations que les justiciables viennent demander au secrétariat, des démarches faites pour rétablir la paix, éviter les frais aux parties ou hâter le paiement de salaires.

Près du tiers des personnes qui se présentent sont renvoyées pour incompétence, soit qu'il n'y ait point de Conseils de prud'hommes établis pour leur profession, comme les cochers, mariniers, jardiniers, etc. ; soit que le travail ait été exécuté hors du département, ou pour des personnes non justiciables du Conseil et non commerçantes.

PAR ORDRE ALPH A BÉTIQUE

DE RENSEIGNEMENTS

Sur les Prix de journées et de facon, les Usages,

Règlements et Tarifs d'un grand nombre de Corporations justiciables du Conseil pour les Industries

rses,

AFFUTER (S').-Convention par laquelle un patron et un ouvrier, quelques jours après l'entrée de ce dernier dans les ateliers du premier, règlent entre eux le prix de journée ou de façon. En cas de non-accord, le patron doit payer à l'ouvrier le prix ordinaire ou moyen et donner le congé, à moins qu'en embauchant l'ouvrier il ne l'ait prévenu du salaire qu'il lui accorderait s'ils ne tombaient d'accord (Voyez Scieurs de long, Temps d'essai).

ALBATRIERS.-Peu nombreux à Paris (environ 10 patrons et 70 ouvriers), ils se connaissent presque tous et ont d'autant plus de facilité de se procurer des travaux. Ils sont presque toujours à leurs pièces, qu'il est impossible de tariser d'avance, à cause des changements fréquents de modèles. Cependant, dans le cas de travail à la journée (12 heures), le prix moyen du monteur est de 3 fr. 50; du tourneur, 4 fr.; du sculpteur, 5 fr.; le sculpteur en statuettes est payé plus cher.-Le paIron ne fournit que le tour; il n'y a point de règle pour le congé.

APLATISSEUR DE CORNES.- Il y a dans la partie environ 10 patrons et 120 ouvriers; les apprentis doi

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