Page images
PDF
EPUB

riers, marbriers, fabricants de tailes, briques
et ardoises, etc.
Bureau général, le mercredi à 1 heure.

yeur, 13,

Patrons, MM. Antoine, ébéniste, rue de Charonne, 7. Caron fils, entrepreneur de travaux, rue des Ber

nardins, 24. Desrues, couvreur, rue des Rosiers, 24. Guiraudet, imprimeur, rue Saint-Honoré, 338. Langlois, marbrier, rue Popincourt, 76. Laroche, fabricant de registres, papetier, rue de

Provence, 30. Laurent, menuisier, rue Folie-Méricourt, 24. Michau, carrier, rue d'Enfer, 45. Moreau, tabletier, rue du Petit-Lion-Saint-SauMort, charpentier, rue Popincourt, 94. Roux, charpentier, rue Grange-aux-Belles, 67. Thierry, lithographe, cité Bergère, 1. Thuilot, menuisier, rue Saint-Georges, 39.

Ouvriers, MM. Brebant, imprimeur en taille-douce, rue Saint

Antoine, 51. Desbuis, charpentier, rue de la Tonnellerie, 7. Dupont, ébéniste, rue des Tournelles, 8. Garde, imprimeur-typographe, rue de Bussy, 13. Guntz, ébéniste, rue de Charenton, 73. Leclair, marbrier, rue Popincourt, 94. Lereleux, menuisier, rue du Temple, 55. Morlon, appareilleur, r. des Fossés-Saint-Victor, 11. Mural, maçon, rue des Arcis, 8. Senget, compositeur-typographe, r. Tiquetonne, 20. Simonnel, marbrier, rue de l'Empereur, 16, à Mont

martre.

1

Sivion, charpentier, rue d'Allemagne, 151, à la

Villette. Thorelle, menuisier, rue Neuve-Coquenard, 13 bis.

Secrétariat. MM. Berthelot, secrétaire, rue des Marais-Saint

Martin, 76. Toussaint, commis-secrétaire, rue Christine-Dau

phine, 4.

Sont attachés aux quatre Conseils : HUISSIERS (alternant par mois pour le service) :

MM, Brizard, rue de la Jussienne, 11 (février, avril, juin, août, octobre et décembre): Fontaine, rue de Bussy, 12 janvier, mars,

mai, juillet, septembre et novembre). MEDECIN : M. Boyer (Lucien), quai Malaquais, 17. CHIMISTE : M. Bareswill, rue Dauphine, 32.

L'hôtel des Conseils de Prud'hommes est situé rue de la Douane, 12; les bureaux sont ouverts tous les jours non fériés, de 9 heures du matin à 4 heures du soir.

TRIBUNAL DE COMMERCE. Le Tribunal de commerce connait en dernier ressort des appels des jugements des Conseils de Prud'hommes. "Il tient ses séances au palais de la Bourse, pour les audiences du grand rôle, le lundi, à 11 heures, et pour les audiences du petit rôle, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à dix heures. Le ministère d'avoué n'est pas nécessaire devant ce tribunal; les parties doivent se présenter en personne, ou par un fondé de ponvoir.

Des Conseils de Prud'hommes.

Notions historiques.

Compétence.

Organisation, -
Procedure.

I. NOTIONS HISTORIQUES. L'institution des Prud'hommes ne remonte qu'à l'année 1806. Dans l'ancien ordre de choses, elle était impossible : l'industrie végétait sous les jurandes et les maîtrises dont le vaste réseau embrassait tout le royaume. A la tête des corps et métiers se trouvaient placés des gardes et des syndics qui avaient pour mission d'assurer l'exécution des statuts et règlements; mais ces statuts et règlements n'étaient qu'oppressifs : le fabricant, l'industriel ne pouvaient s'en écarter; il fallait imiter toujours et de créer jamais. Le roi Louis XVI, inspiré par Turgot, voulut supprimer cet affligeant système dès les premiers jours de son règne. Un édit du mois de février 1776 anéantit cette forêt de corporations dont l'ombre couvrait nos cités et empêchait la fécondité de nos arts. Turgot était à peine sorti du ministère que les corporations furent recréées en août 1776, moins de six mois après leur suppression, sur d'autres bases moins abusives, mais cependant avec des vices qu'une tradition récente

avait conservés. Cet ordre de choses fut enfin détruit par l'Assemblée constituante (Loi du 17 mars 1791); et la loi du 17 juin 1791, en consacrant l'anéantissement de toute corporation du même étal el profession, ajouta les dispositions prohibitives les plus fortes et les plus propres à en empêcher la renaissance. Cependant, au milieu de cette indépendance, naquirent beaucoup de désordres et d'abus; on sentit que cette liberté absolue des professions avait aussi ses dangers : la Convention exigea des conditions de solvabilité, de moralité, d'aptitude pour certaines professions civiles et commerciales; et l'Empire, qui sut rétablir l'ordre en toutes choses, donna aux industries les plus importantes une juridiction spéciale.

On pourrait cependant faire remonter l'origine des Conseils de prud'hommes à la loi du 16 août 1790. Le titre III, relatif à l'établissement des Justices de paix, portait qu'il y aurait dans chaque canton un Juge de paix et

des Prud'hommes assesseurs du Juge de paix. Ce tribunal connaissait « du paiement des salaires des gens de travail et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs gens de travail.» Le germe contenu dans cette loi fut seize ans à se développer.

Ce fut lors d'un voyage à Lyon que l'Empereur conçut le projet de l'Institution; il la promit aux fabricants deces magnifiques soieries, chef-d'ouvre de notre industrie nationale, et la loi du 18 mars 1806 acquitta sa promesse, en créant pour la ville de Lyon, et pour ses fabriques de soieries spécialement, une sorte de magistrature paternelle, qu'on appela Conseil de Prud'hommes, du nom qui désignait autrefois, dans certaines localités les officiers municipaux, dans d'autres les juges, dans presque toutes les experts que leur probité, leur sagesse, leurs connaissances spéciales recommandaient à la confiance de leurs concitoyens et des

tribunaux (Voyez Mollot, Compétence des Conseils de Prud' hommes, et Hippolyte Dieu, Moniteur des Conseils de Prud'hommes).

La même loi, généralisant la mesure, autorise le Gouvernement, par son article 34, à établir des Prud'hommes dans les autres localités où leur présence serait nécessaire.

Bientôt l'Institution fut organisée avec soin par de nouvelles dispositions législatives (Décrets des 3 juillet 1806, 11 juin 1809, 3 août 1810 et 1er avril 1811), et le Gouvernement en dota successivement un grand nombre de villes de fabriques.

Ce ne ful qu'en 1844, par l'ordonnance du 29 décembre, que l'Institution fut introduite dans la capitale ; un seul Conseil, celui des Métaux, fut d'abord formé à titre d'essai et d'expérience. Des ordonnances du 9 juin 1847 établirent les trois autres Conseils : des Tissus, des Produits chimi. ques et des Industries diverses, et étendirent la juridiction des Prud'hommes à tout le département de la Seine.

II. ORGANISATION. Jusqu'à la Révolution de Février, les Conseils n'étaient composés que de patrons, chefs d'atelier et ouvriers patentés; l'Assemblée constituante, par son décret du 27 mai 1848, y introduisit les ouvriers et changea le mode d'élection, la composition et l'organisation des Conseils et des bureaux. Le nombre des membres est au minimum de 6 et au maximum de 26, et toujours en nombre pair. Le nombre des Prud'hommes ouvriers est toujours égal à celui des Prud'hommes patrons. A Paris, chaque Conseil est composé de 26 membres, 13 pas trons et 13 ouvriers.

Dans les localités où les conditions de la fabrication mettent en présence trois intérêts distincts, les Conseils sont divisés en deux chambres, com

« PreviousContinue »