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Table des matières.

Nomenclature des Industries justiciables des

Conseils de Prud'hommes.
Liste nominative des Membres
qui les composent et des Em-
ployés qui y sont attachés.

.

V

DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Table analytique.

A.

Affûter (s'), 73.

Enfants recueillis, appren-
Agent administratif; diri- tissage, 22.
geant des travaux, com- Enseignement technique,
pétence, 8.

procédés de fabrication,
Agriculteurs ; employant 22.

des ouvriers sans liyret; Livret , remise avant le
compétencc, 7.

temps, 21.
Albâtriers, 73.

Mauvaise volonté, indem-
Aplatisseur de cornes, 73.

nité, 22.
Appareilleur, 73, 113 et Responsabilité du maitre
138.

et des parents, recours
Apprentis ; cadeaux , re- du maitre, 22.
prise, 21.

Salaires, retenue, 23.
Compétence en de Surveillance par un mem-

manquement grave en- bre du conseil, 19.

vers leurs maitres, 9. Temps perdu , compensa-
Emploi d'un apprenti sans

tion, 20.
congé d'acquit, domma- Vol, peine, 23 (Voy. Ap-
ges-intérêts, compétence, prentissage (Contrat d”).)
21.

Apprentissage (Contrat d').

cas

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