...billet ou lettre de change , l article cité de l'ordonnance n'est' point applicable ; adoptant au surplus les motifs des premiers juges , dit qu'il a été bien jugé, etc. ; condamne Julien à l'amende et aux dépens. (267) 28 Germinal an i3. Les tribunaux de commerce...

...sont tracées dans le Code de Commerce, et que ces règles ont été suivies ; adoptant au suqjlus les motifs des premiers juges , dit qu'il a été bien jugé , mal et sans griefs appelé. Acte authentique. — Exécution, — Inscription de Jaux. — Interrogatoire...

...parties , « 1° En ce qui concerne le délit de tromperie sur la nature clés marchandises , « Adoptant les motifs des premiers juges, dit qu'il a été bien jugé, mal appelé; « 2" En ce qui concerne le délit d'homicide involontaire, « Attendu qu'en supposant que les prévenus...

...commerçantes ; qu'il s'agit d'objets de commerce , et que la demande en main-levie dc'l'opposition est accessoire à celle préexistante, et qu'ainsi...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. » DEcxiiME ESPÈCE. Le i3 février 1806, les sieurs Andrews et Kooke, négocians à...

...deniers; que sou hypothèque lé produire alors tout sou effet; »Adoptant au surplus, sur ce chef, les motifs des premiers juges, DIT qu'il a été bien jugé, mal appelé; démet l'appelant de si pel, etc. » COL'R D'APPEL DE BORDEAUX. La condition imposée au mari , dans...

...l'appel , la Cour de Paris , le 29 prairial an x , ' rend l'arrêt suivant : — «LA COUR, adoptant les motifs des premiers juges , dit qu'il a été bien jugé, mal appelé, et condamne Bourgmalon à t l'amende et aux dépens envers toutes les parties. « DEUXIÈME ESPÈCE....

...interjeté à l'audience de ce jour par le ministère public; — et statuant sur lesdits appels, adoptant les motifs des premiers juges, dit qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé au chef qui, en déclarant constante la culpabilité de Brillant, a condamné...

...ya lieu, en conséquence, de confirmer ce jugement.; « Par ces motifs, « Le Tribunal dit et juge qu'il a été bien jugé, mal appelé ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Dans la seconde affaire, M. Vallée, propriétaire d'une pièce de terre longeant la...

...s'agisse d'un culte reconnu ou non reconnu par l'Etat; . .'• . • » Par ces motifs, le tribunal dit qu'il a été bien jugé, mal appelé ; ordonne que ce dont est appel sortira effet ; - . » Condamne Roussel aux dépens de premiere instance et d'appel. » 'ANGLETERRE. Le fait...

...et Blanchard, la Cour a confirmé. AHHÊT. LA. C.ut ii : Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, dit qu'il a été bien jugé, mal...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, coudamne les appelantes a l'amende et à tous les dépens. Du 15 juin 1846.— i™ ch....