 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...'•'"' distinguer entre ces » deux cas diflërens : ou le corps certain , qui v est le sujet de la contestation, est placé dans » la substance même...legs , dans les termes * énergiques qui contiennent lu disposition ; » et alors le testateur est censé avoir voulu » limiter sa libéralité en la réduisant... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...II faut distinguer entre ces deux cas dif» férens : ou le corps certain , qui est le sujet de la contestation , est placé » dans la substance même du legs , dans les termes énergiques qui con» tiennent la disposition ; et alors le testateur est censé avoir voulu limiter » sa libéralité... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...l'interprétation des actes. Si le corps certain qui est le sujet de la contestation est placée dan s la substance même du legs , dans les termes énergiques qui contiennent la disposition, l'assignat est limitatif, le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéralité, en la réduisant... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Civil law - 1855 - 668 pages
...auteurs, distinguer entre deux » cas différents : ou le corps certain qui fait la matière > de la contestation est placé dans la substance même •...corps > unique qui a été le premier objet de ses inlen(1) 54' plaid.— Il faut voir aussi Furgole, VII, 3, 38 et s«i>. » lions; ou le corps certain,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...être d'une grande ressource dans l'interprétation des actes. Si le corps certain qui cstlesujetde la contestation est placé dans la substance même du...termes énergiques qui contiennent la disposition, l'assignat est limitatif, le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéralité, en la réduisant... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1862 - 700 pages
...aussi Furgole, VII, 3, 38" et suiv. » différents : ou le corps certain qui fait la matière de la » contestation est placé dans la substance même du...alors le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéra» lité, en la réduisant à ce corps unique qui a été le premier » objet de ses intentions... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 722 pages
...par le testateur est placée dans la substance même du legs, dans ce que l'on appelle le dispositif, le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéralité, en la réduisant à cette chose qui a été le premier objet de ses intentions. Mais si la chose désignée se trouve,... | |
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Ou le corps certain , qui est le sujet de le contestation, est placé dans la substance même du legs, dans les termes énergiques qui contiennent la disposition : et alors le testateur est censé avoir voulu limiter sa libéralité , en la réduisant... 