British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... doit être contenue dans le culot métallique de la cartouche et être enfermée par un bouchon ou une bourre . Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route . ( c ) Les cartouches en carton à inflammation ...
... doit être contenue dans le culot métallique de la cartouche et être enfermée par un bouchon ou une bourre . Le carton doit être assez résistant pour ne pas se briser en cours de route . ( c ) Les cartouches en carton à inflammation ...
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... doit pas avoir un volume supérieur à 60 décimètres cubes . 2. Les pétards doivent être solidement assujettis dans des déchets de papier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou être bien rangés et isolés les uns des autres , de telle ...
... doit pas avoir un volume supérieur à 60 décimètres cubes . 2. Les pétards doivent être solidement assujettis dans des déchets de papier , de la sciure de bois ou du plâtre , ou être bien rangés et isolés les uns des autres , de telle ...
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... doit être recouvert d'une bâche en tissu très fort ( appelé toile à houblon ) , imprégnée d'une solution d'un des désinfectants précités ; cette bâche doit elle - même être entièrement recouverte d'une grande bâche imperméable non ...
... doit être recouvert d'une bâche en tissu très fort ( appelé toile à houblon ) , imprégnée d'une solution d'un des désinfectants précités ; cette bâche doit elle - même être entièrement recouverte d'une grande bâche imperméable non ...
Contents
EXTENSION¹continued Page | 1 |
TREATIES C WITHcontinued Page | 17 |
GIBRALTAR Ordinance United Kingdom Designs | 32 |
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accordance administration agreement aircraft allemand Amendment appareils apply appointed authorised autres bagages Britain Britannic Majesty British certificate charge chemin de fer colony commerce Court CXXVIII d'autres d'une délai Delegation doit doivent être droit duties election emballées enactment Etats été export Extradition February 20 Federated Malay force foreign français Government Governor high contracting parties Irish Free island l'article l'expéditeur la Sarre League of Nations Legislative lettre de voiture licence Lithuania Majesty's Majesty's Government marchandises ment Minister Mozambique natives navigation Netherlands Northern Rhodesia objets offence officer Order in Council ordinance Palmas or Miangas paragraph person peut pièces poids present convention prévues Protocol provisions qu'il ratification récipients régime registered regulations Republic respect Seanad Eireann Seimas sera seront ship sovereignty T. M. diminué tarif Territoire territory thereof tion trade mark Transjordan transport treaty Treaty Series United Kingdom vessels