British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ; ( c ) Danger inhérent aux opérations de chargement ou de déchargement ou résultant d'un chargement défectueux , pour les marchandises ...
... marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ; ( c ) Danger inhérent aux opérations de chargement ou de déchargement ou résultant d'un chargement défectueux , pour les marchandises ...
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... marchandises a pour but d'écarter , lorsqu'aux termes soit de la présente convention , soit des tarifs , soit des con- ventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture , le transport de ces animaux ou de ces ...
... marchandises a pour but d'écarter , lorsqu'aux termes soit de la présente convention , soit des tarifs , soit des con- ventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture , le transport de ces animaux ou de ces ...
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... marchandises pour lesquelles le certificat a été délivré . Dans le cas où l'administration allemande l'exigera , la marchandise exportée devra être accompagnée , en outre , d'un certificat d'origine . B. Exportations du Territoire ...
... marchandises pour lesquelles le certificat a été délivré . Dans le cas où l'administration allemande l'exigera , la marchandise exportée devra être accompagnée , en outre , d'un certificat d'origine . B. Exportations du Territoire ...
Contents
EXTENSION¹continued Page | 1 |
TREATIES C WITHcontinued Page | 17 |
GIBRALTAR Ordinance United Kingdom Designs | 32 |
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accordance administration agreement aircraft allemand Amendment appareils apply appointed authorised autres bagages Britain Britannic Majesty British certificate charge chemin de fer colony commerce Court CXXVIII d'autres d'une délai Delegation doit doivent être droit duties election emballées enactment Etats été export Extradition February 20 Federated Malay force foreign français Government Governor high contracting parties Irish Free island l'article l'expéditeur la Sarre League of Nations Legislative lettre de voiture licence Lithuania Majesty's Majesty's Government marchandises ment Minister Mozambique natives navigation Netherlands Northern Rhodesia objets offence officer Order in Council ordinance Palmas or Miangas paragraph person peut pièces poids present convention prévues Protocol provisions qu'il ratification récipients régime registered regulations Republic respect Seanad Eireann Seimas sera seront ship sovereignty T. M. diminué tarif Territoire territory thereof tion trade mark Transjordan transport treaty Treaty Series United Kingdom vessels