British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... matières peuvent être transportées en wagons couverts . 3. Les capsules métalliques d'acide carbonique ( sodor , spark- lets ) renfermant 25 grammes au plus d'acide carbonique liquide et au maximum 1 gramme de liquide pour 1 centimètre ...
... matières peuvent être transportées en wagons couverts . 3. Les capsules métalliques d'acide carbonique ( sodor , spark- lets ) renfermant 25 grammes au plus d'acide carbonique liquide et au maximum 1 gramme de liquide pour 1 centimètre ...
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... matières vénéneuses où leurs solutions aqueuses les prescriptions édictées sous A , alinéas 1 et 9 , et B , alinéa 6. Ces récipients ne doivent être constitués que de maté- riaux inattaquables par les matières considérées ou par leurs ...
... matières vénéneuses où leurs solutions aqueuses les prescriptions édictées sous A , alinéas 1 et 9 , et B , alinéa 6. Ces récipients ne doivent être constitués que de maté- riaux inattaquables par les matières considérées ou par leurs ...
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... matières dénommées sous ( 6 ) ; ( d ) Jusqu'a 10 kg . des matières dénommées sous ( 1 ) , ( 2 ) et ( 3 ) . Les récipients contenant ces matières doivent être solidement calés dans les récipients en bois . 2. La lettre de voiture doit ...
... matières dénommées sous ( 6 ) ; ( d ) Jusqu'a 10 kg . des matières dénommées sous ( 1 ) , ( 2 ) et ( 3 ) . Les récipients contenant ces matières doivent être solidement calés dans les récipients en bois . 2. La lettre de voiture doit ...
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EXTENSION¹continued Page | 1 |
TREATIES C WITHcontinued Page | 17 |
GIBRALTAR Ordinance United Kingdom Designs | 32 |
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accordance administration agreement aircraft allemand Amendment appareils apply appointed authorised autres bagages Britain Britannic Majesty British certificate charge chemin de fer colony commerce Court CXXVIII d'autres d'une délai Delegation doit doivent être droit duties election emballées enactment Etats été export Extradition February 20 Federated Malay force foreign français Government Governor high contracting parties Irish Free island l'article l'expéditeur la Sarre League of Nations Legislative lettre de voiture licence Lithuania Majesty's Majesty's Government marchandises ment Minister Mozambique natives navigation Netherlands Northern Rhodesia objets offence officer Order in Council ordinance Palmas or Miangas paragraph person peut pièces poids present convention prévues Protocol provisions qu'il ratification récipients régime registered regulations Republic respect Seanad Eireann Seimas sera seront ship sovereignty T. M. diminué tarif Territoire territory thereof tion trade mark Transjordan transport treaty Treaty Series United Kingdom vessels