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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE

MARSEILLE. - IMPRIMERIE MARSEILLAISE, RUE SAINTE, 39

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME
Fondé en 1820

Par MM GIROD et CLARIOND, Avocats,

Continué par
FÉLIX DELOBRE, Avocat.

TOME LXXVI. 1898

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX.

AD UTILITATEM COLLIGIMUS

MARSEILLE

BUREAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME

Rue Sainte, 7.

1898

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX

VENTE. – RÉCEPTION. – EXPERTISE POSTÉRIEURE. – IDEN

TITÉ. - Chêne. – EUCALYPTUS. - PARTIE DE LA MARCHANDISE DÉNATURÉE. – BONIFICATION.

Si, en principe, une demande en expertise est irrecevable

lorsque l'acheteur a pris livraison de la marchandise, ce n'est que tout autant qu'il s'agit de marchandise

dont l'identité peut être contestée. Spécialement, une expertise peut être ordonnée après réception par l'acheteur, lorsqu'il s'agit de marchandises (plateaux de bois) d'une importation nouvelle et pour ainsi dire inconnus sur le marché, et portant des marques très apparentes et très faciles à reconnaître (1). En admettant que l'expression chène d'Australie serve

communément, dans le commerce des bois, à désigner une espèce particulière d'eucalyptus, on ne saurait ad mettre que telle ait été l'interprétation donnée à ce mot par un acheteur fabricant de foudres, s'agissant d'une marchandise d'importation nouvelle.

(1) Voy. 3-• Table décennale, v• Vente, n° 86 et suiv.

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