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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE

MARSEILLE.

IMPRIMERIE MARSEILLAISE, RUE SAINTE, 39

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

Fondé en 1820

Par MM GIROD et CLARIOND, Avocats,
Continué par

FÉLIX DELOBRE, Avocat.

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DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

PREMIÈRE PARTIE

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX

VENTE. RÉCEPTION. EXPERTISE POSTÉRIEURE. IDENTITÉ. — CHÊNE. EUCALYPtus.- PARTIE DE LA MARCHANDISE DÉNATURÉE.

BONIFICATION.

Si, en principe, une demande en expertise est irrecevable lorsque l'acheteur a pris livraison de la marchandise, ce n'est que tout autant qu'il s'agit de marchandise dont l'identité peut être contestée.

Spécialement, une expertise peut être ordonnée après réception par l'acheteur, lorsqu'il s'agit de marchandises (plateaux de bois) d'une importation nouvelle et pour ainsi dire inconnus sur le marché, et portant des marques très apparentes et très faciles à reconnaître (1). En admettant que l'expression chène d'Australie serve communément, dans le commerce des bois, à désigner une espèce particulière d'eucalyptus, on ne saurait admettre que telle ait été l'interprétation donnée à ce mot par un acheteur fabricant de foudres, s'agissant d'une marchandise d'importation nouvelle.

(1) Voy. 3-• Table décennale, v• Vente, no 86 et suiv.

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