 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution. ART. 40. Il n'est rien dérogé aux lois, ordonnances et règlements concernant...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux arsenaux de la Marine. Les assurances peuvent se faire sous l'une des formes suivantes : A. Le patron... | |
 | Accident insurance - 1895 - 812 pages
...indemnité« accordées aux ouvriers, apprentis et journaliers des arsenaux et usines de la Marine et celle des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du Ministère de la Guerre. Une loi spéciale réglera les conséquences des accidents dont les marins et pécheurs peuvent être... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...chaque atelier, la présente loi et le décret de classification prévu à l'article 44. Art. 84. — Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux arsenaux et usines de la Marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant... | |
 | Accident insurance - 1896 - 678 pages
...ou indemnités accordées aux ouvriers, apprentis et journaliers des arsenaux et usines de la mafine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du Ministère de la Guerre. Une loi spéciale réglera les conséquences des accidents dont les marins et pêcheurs peuvent être... | |
 | Commercial law - 1897 - 1126 pages
...dispositions des art. 11 et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. —Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...sera applicable que trois mois après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...atelier la présente loi el le? règlements d'administration relatifs à son exécution. ABT. 39. Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ouvriers de la Marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'arme? dépendant du Ministère... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...dispositions des articles 11 et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. — II n'est point dérogé aux lois, ordonnances...sera applicable que trois mois après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
 | Civil engineering - 1898 - 1176 pages
...dispositions des articles H et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. — 11 n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...— La présente loi ne sera applicable que trois moi» après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...les inspecteurs du travail. Art. 32. — II n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlemenls concernant les pensions des ouvriers, apprentis et...sera applicable que trois mois après la publication otlicielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
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II n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements concernant les pensions des ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ateliers de la marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de... 
