 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...l'exploitation j le maître de forges pourra , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte , dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...l'exploitation ; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres.62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...l'exploitation; le maître de forgés pourra , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante , ou... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...l'exploitation jle maître de l'orge pourra ., après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres 'incultes et en jachères, et après la récolte, dans toutes les autrès terres.» (Art. 61 , ibid. ) LX. « Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...l'exploitation; le maître de forges pourra , après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. Adoption de la proposition que le propriétaire pourra reprendre l'exploitation,... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...l'exploitation; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire lea fouille» immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte , dans toutes les autres terres. cause légitime, les maîtres de foi-iie» se pourvoiront auprès du préfet... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...l'exploitation. Le maître de forges peut , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. (Ibid., art. 6i.) voient auprès du préfet pour obtenir la permission d'exploiter... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'exploitation; le mailrc de forges peut, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. (Idem, art. Cl.) Lorsque le propriétaire n'exploite pas en quantité suffisante... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...l'exploitation; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire Us foui Iles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 6a. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...l'exploitation ; le maître de forges pourra, après la permission obtenue, faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 62. Lorsque le propriétaire n'exploitera pas en quantité suffisante, ou... | |
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... pourra , après la permission obtenue , faire les fouilles immédiatement dans les terres incultes et en jachères, et, après la récolte, dans toutes les autres terres. 
