Revue maritime et coloniale, Volume 2

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Le Ministère, 1861 - France
 

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Page 160 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 500 - ... celui-là, au contraire, conduit à la liberté. Le nègre esclave, une fois engagé comme travailleur, est libre, et n'est tenu à d'autres obligations que celles qui résultent de son contrat. « Toutefois, des doutes se sont élevés quant aux conséquences que ces engagements peuvent avoir sur les populations africaines.
Page 238 - ... et que, de la mesme sorte, vous souhaitiez qu'il plaise à Dieu, qu'à l'advenir la mesme amitié et parfaite correspondance s'établisse et se rencontre entre nos royales personnes : ce que nostre grande puissance désire extrêmement. Mais nous ne sçavons à quoy attribuer, que nostre nom, nos titres et qualitez, ayent esté oubliez à la lettre que vous nous avez escrile. Tous les potentats de la terre, le sultan des Turcs, le roy des Persiens, l'empereur des Tartares, l'empereur des Romains,...
Page 102 - Art. 7. Les colonies peuvent exporter sous tous pavillons leurs produits, soit pour l'étranger, soit pour une autre colonie française, pourvu que cette colonie soit située en dehors des limites assignées au cabotage. Art 8. Les produits des colonies autres...
Page 502 - Thouvenel, sénateur, son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable...
Page 160 - LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : Art. 1er. Toutes les marchandises étrangères dont l'importation est autorisée en France, peuvent être importées dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Art. 2. Les marchandises étrangères sont assujetties, à leur importation aux colonies, aux mêmes droits de douane que ceux qui leur sont imposés à leur importation en France. Toutefois, un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique, qui sera...
Page 506 - Britannique , les émigrants occuperont, soit dans les entre-ponts, soit dans des cabines construites sur le pont supérieur, solidement établies et parfaitement couvertes, un espace qui sera attribué à leur usage exclusif. Ces cabines...
Page 502 - Une Convention , suivie d'un Article additionnel, ayant été signée, le l" juillet 1861, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration...
Page 504 - L'immigrant ne pourra êlre tenu de travailler plus de six jours sur sept , ni plus de neuf heures et demie par jour. Les conditions du travail à la tâche et tout autre mode de règlement du travail devront être librement débattus avec l'engagé.
Page 63 - Suivant l'exposé des motifs du 28 mai 1861, le pacte colonial reposait sur les quatre principes suivants : 1° Les produits des colonies ne peuvent être transportés que sur le marché métropolitain; — 2°...

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