 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...Vu le décret du 22 janvier 1852, qui rend exécutoire la convention conclue , le 3 novembre 1851, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d'art ; — Vu les articles... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...étrangères, avons décrété : Art. 1er. Une convention ayant été conclue à Londres, le 24 janvier 1855, entre la France et le royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, pour régler la répartition des frais résultant des fournitures faites ou à faire à l'armée turque par les... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Signé BATHURST. DÉCRET DU 22-27 JANYIER 1832 Relatif à la promulgation de la convention conclue entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d'art. LOUIS-NAPOLÉON, etc.... | |
 | 1860 - 808 pages
...DA.NS LES COLONIES DK LA Bftl.MOK. Une convention ayant été conclue à Paris, le 25 juillet 1860, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration des travailleurs indiens dans la colonie de la Réunion, et les ratifications de cet acte ayant été... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...décrétons ce qui suit : Art. \". Une Convention, suivie d'un tarif, ayant été conclue le ia octobre 1860, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , pour assurer l'exécution du Traité de commerce du aô janvier i86o('j), dont elle est l'un des compléments,... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...chargé, etc. 18 = 23 AOBT 1860. — Décret impérial portant promulgation de la convention conclue entro la France et le royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, pour régler l'itumîgralion des travailleurs indiens dans la colonie de la ttéunion (2). (XI, Bull. DCCCXLII,... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...d'un Article additionnel, ayant été signée, le i" juillet 1861, entre la France et le Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration...de ces actes ayant été échangées à Paris, le 3o juillet 1861, lesdits Convention et Article additionnel, dont la teneur suit, recevront leur pleine... | |
 | François Buloz - History - 1862 - 842 pages
...décrétons ce qui suit : Art. 1". Une convention suivie d'un article additionnel, ayant été signée le ^'juillet 1861, entre la France et le royaumeuni de...d'Irlande, pour régler l'immigration de travailleurs indieos dans les colonies françaises, et les ratifications de res actes ayant été échangées i... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
....étrangères , avons décrété : Art. 1er. Une convention ayant été conclue, le 30 »vril 1862, entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les Etats... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...PREMIER. Une convention, suivie d'une annexe, ayant été conclue le 10 mai de la présente année 1854, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler le mode de jugement et de pjrtage des prises faites dans le cours de la présente guerre; et les actes... | |
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Une Convention , suivie d'un Article additionnel, ayant été signée, le l" juillet 1861, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler l'immigration... 
