Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d ... adressées le comte d'Aberdeen , principal secrétaire d'état au département des affaires étrangères , au sujet de ...
... adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d ... adressées le comte d'Aberdeen , principal secrétaire d'état au département des affaires étrangères , au sujet de ...
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... adressées dans les mêmes pays étrangers . 7. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif stipulé par l'article 5 précédent , en faveur des lettres ordinaires , sera applicable aux lettres et paquets ren- fermant des échantillons de ...
... adressées dans les mêmes pays étrangers . 7. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif stipulé par l'article 5 précédent , en faveur des lettres ordinaires , sera applicable aux lettres et paquets ren- fermant des échantillons de ...
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... adressées dans le ro- yaume de Saxe , qui seront affranchies jusqu'à destina- tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l ...
... adressées dans le ro- yaume de Saxe , qui seront affranchies jusqu'à destina- tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l ...
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... adressées dans le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs par trente grammes , poids net ; 2o Et pour prix du port des lettres adressées dans les colonies et possessions anglaises transatlantiques ...
... adressées dans le royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs par trente grammes , poids net ; 2o Et pour prix du port des lettres adressées dans les colonies et possessions anglaises transatlantiques ...
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... adressées dans le grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour prix du port des lettres originaires du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs par trente grammes , poids net ; 20 Et pour prix du port des ...
... adressées dans le grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour prix du port des lettres originaires du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs par trente grammes , poids net ; 20 Et pour prix du port des ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren