Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit quelconque , de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit , autre ou plus élevé que ...
... aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit quelconque , de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit , autre ou plus élevé que ...
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... aura évaluée , avec addition de dix pour cent ; les employés restitueront en même temps à l'importateur tous les droits quelconques qu'il aurait déjà payés sur ladite marchandise . Art . 10. Les stipulations du présent traité ne seront ...
... aura évaluée , avec addition de dix pour cent ; les employés restitueront en même temps à l'importateur tous les droits quelconques qu'il aurait déjà payés sur ladite marchandise . Art . 10. Les stipulations du présent traité ne seront ...
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... aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à la fin dudit terme de dix ans , ou à toute autre époque ...
... aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à la fin dudit terme de dix ans , ou à toute autre époque ...
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... aura pas échappé que la ques- tion se lie à d'autres semblables en Europe et dans le monde chrétien . Du reste , on peut facilement distinguer dans les pièces que nous vous envoyons ce qui a un caractère général de ce qui est ...
... aura pas échappé que la ques- tion se lie à d'autres semblables en Europe et dans le monde chrétien . Du reste , on peut facilement distinguer dans les pièces que nous vous envoyons ce qui a un caractère général de ce qui est ...
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... aura suffi- samment appris l'effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ...
... aura suffi- samment appris l'effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren