Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... Belges et S. M. le roi de Bavière . S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière , désirant , de commun accord , conclure une convention pour l'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs , ont muni à cet effet de leurs ...
... Belges et S. M. le roi de Bavière . S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière , désirant , de commun accord , conclure une convention pour l'extradition réciproque d'accusés et de malfaiteurs , ont muni à cet effet de leurs ...
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... Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février 1846 . ( L. S. ) Signé : Comte DE BRIEY , ( L. S. ) Signé : CH . A. D'OBERKÁMP . La convention qui précède a été ratifiée ...
... Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février 1846 . ( L. S. ) Signé : Comte DE BRIEY , ( L. S. ) Signé : CH . A. D'OBERKÁMP . La convention qui précède a été ratifiée ...
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... Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies . S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de ...
... Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies . S. M. le roi des Belges et S. M. l'empereur de toutes les Russies , voulant régler , par des stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de ...
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... Belges , à recueillir les héri- tages qui leur seraient dévolus ab intestat ou par te- stament , soit que ces héritages ... belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non ...
... Belges , à recueillir les héri- tages qui leur seraient dévolus ab intestat ou par te- stament , soit que ces héritages ... belge . Art . 4. Les stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non ...
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... Belges , le 7 mars 1846 , et par S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846. ) L'échange des ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché ...
... Belges , le 7 mars 1846 , et par S. M. l'em- pereur de toutes les Russies , le 24 février ( 8 mars ) 1846. ) L'échange des ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren