Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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Page 36
... de France fera remettre , par le bureau d'échange français de Strasbourg , au bu reau d'échange badois de Kehl , tous les jours avant six heures du matin , ou en cas de retard dans 36 Convention de poste entre la France.
... de France fera remettre , par le bureau d'échange français de Strasbourg , au bu reau d'échange badois de Kehl , tous les jours avant six heures du matin , ou en cas de retard dans 36 Convention de poste entre la France.
Page 40
... bureau de Neuf - Brisach , à l'adresse des habitans de Vieux - Brisach ; 30 Et , enfin , dans les bureaux d'Huningue ... bureau badois de Kehl , à l'adresse des habitans de la ville de Strasbourg ; 20 Dans le bureau de Vieux - Brisach ...
... bureau de Neuf - Brisach , à l'adresse des habitans de Vieux - Brisach ; 30 Et , enfin , dans les bureaux d'Huningue ... bureau badois de Kehl , à l'adresse des habitans de la ville de Strasbourg ; 20 Dans le bureau de Vieux - Brisach ...
Page 205
... bureau de douanes , et ils seront placés sous la clef et sous la surveillance des agents des douanes . Si l'on ne pouvait pas , dans cer- tains cas , mettre ces dépôts sous clef , on recourra à des mesures de surveillance spéciales ...
... bureau de douanes , et ils seront placés sous la clef et sous la surveillance des agents des douanes . Si l'on ne pouvait pas , dans cer- tains cas , mettre ces dépôts sous clef , on recourra à des mesures de surveillance spéciales ...
Page 207
... bureau de sortie jusqu'à la frontière et dans la direction du bureau d'entrée cor- respondant , ne pourra , de part et d'autre , se faire que par les routes autorisées à cet effet , et qui débouchent sur les routes de douanes ...
... bureau de sortie jusqu'à la frontière et dans la direction du bureau d'entrée cor- respondant , ne pourra , de part et d'autre , se faire que par les routes autorisées à cet effet , et qui débouchent sur les routes de douanes ...
Page 209
... bureau sur les mêmes documents , et la marchandise sera immédiatement réexportée sous le convoi des mêmes employés ... bureau d'entrée corres- pondant , le receveur du bureau de sortie en fera l'ob- servation au déclarant , et si celui ...
... bureau sur les mêmes documents , et la marchandise sera immédiatement réexportée sous le convoi des mêmes employés ... bureau d'entrée corres- pondant , le receveur du bureau de sortie en fera l'ob- servation au déclarant , et si celui ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren