Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... centimes par trente grammes , poids net ; 39120 Pour les lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres ...
... centimes par trente grammes , poids net ; 39120 Pour les lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres ...
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... centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies originaires du royaume de Saxe , destinées pour ...
... centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies originaires du royaume de Saxe , destinées pour ...
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... centimes par trente grammes , poids net . 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres non affranchies originaires du grand - duché de Bade , destinées pour le ...
... centimes par trente grammes , poids net . 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres non affranchies originaires du grand - duché de Bade , destinées pour le ...
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... centimes pour le port intérieur de celles desdites lettres qui seront destinées pour la Jamaïque ( Kingston excepté ) , le Canada , le Nouveau - Brunswick , la Nouvelle- Ecosse , l'île du Prince - Edouard et Terre - Neuve ; en tout cinq ...
... centimes pour le port intérieur de celles desdites lettres qui seront destinées pour la Jamaïque ( Kingston excepté ) , le Canada , le Nouveau - Brunswick , la Nouvelle- Ecosse , l'île du Prince - Edouard et Terre - Neuve ; en tout cinq ...
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... centimes par trente grammes , poids net . 34. L'administration des postes de Bade payera également à l'administration des postes de France , pour le port des lettres non affranchies originaires du royaume de Belgique et adressées dans ...
... centimes par trente grammes , poids net . 34. L'administration des postes de Bade payera également à l'administration des postes de France , pour le port des lettres non affranchies originaires du royaume de Belgique et adressées dans ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren