Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char- gés ou sur lest directement d'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ...
... charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char- gés ou sur lest directement d'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ...
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... charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien entendu que tout char- gement ou déchargement effectué pour le ravitaillement de l'équipage ou les réparations dont le navire aurait besoin , ne seront point considérés ...
... charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien entendu que tout char- gement ou déchargement effectué pour le ravitaillement de l'équipage ou les réparations dont le navire aurait besoin , ne seront point considérés ...
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... charge de chacun des deux Etats , dans les limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ...
... charge de chacun des deux Etats , dans les limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ...
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... charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays ...
... charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays ...
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... charge des des- tinataires , ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination ; le tout par réciprocité de la même fa- culté accordée aux habitans du grand - duché de Bade et du royaume de Saxe , pour les lettres ordinaires ...
... charge des des- tinataires , ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination ; le tout par réciprocité de la même fa- culté accordée aux habitans du grand - duché de Bade et du royaume de Saxe , pour les lettres ordinaires ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren