Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... Convention d'extradition conclue à Francfort le 5 février 1846 , entre S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière , désirant , de commun accord , conclure une convention pour ...
... Convention d'extradition conclue à Francfort le 5 février 1846 , entre S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière . S. M. le roi des Belges et S. M. le roi de Bavière , désirant , de commun accord , conclure une convention pour ...
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... convention . Art . 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'a- près les lois du pays dans lequel l'étranger se ...
... convention . Art . 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'a- près les lois du pays dans lequel l'étranger se ...
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... convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne dérogent point aux législations ...
... convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne dérogent point aux législations ...
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... Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et ...
... Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et ...
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... convention . Quant aux lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que ...
... convention . Quant aux lettres dont le poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren