Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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Page 7
... déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les employés de la douane croi- raient que cette évaluation serait au - dessous de la valeur , ils auront la ...
... déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les employés de la douane croi- raient que cette évaluation serait au - dessous de la valeur , ils auront la ...
Page 10
... déclaration à la fin dudit terme de dix ans , ou à toute autre époque subséquente . Art . 18. Le présent traité sera ratifié et les ratifi- cations en seront échangées à Naples , dans les trois mois , à partir du jour de la signature ...
... déclaration à la fin dudit terme de dix ans , ou à toute autre époque subséquente . Art . 18. Le présent traité sera ratifié et les ratifi- cations en seront échangées à Naples , dans les trois mois , à partir du jour de la signature ...
Page 17
... déclarations par lesquelles les Etats confédérés , le canton de Vaud entr'autres , ont toujours repoussé l'intervention étrangére , cette demande serait si contraire à nos devoirs et à nos intérêts , qu'elle devrait au moins être ...
... déclarations par lesquelles les Etats confédérés , le canton de Vaud entr'autres , ont toujours repoussé l'intervention étrangére , cette demande serait si contraire à nos devoirs et à nos intérêts , qu'elle devrait au moins être ...
Page 32
... déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de ...
... déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de ...
Page 52
... déclaration exprimant le nombre et le poids des lettres , ainsi que le nombre des journaux ou feuilles d'imprimés . Cette déclaration sera envoyée par l'admi- nistration des postes pour le compte de laquelle aura été fait le transport ...
... déclaration exprimant le nombre et le poids des lettres , ainsi que le nombre des journaux ou feuilles d'imprimés . Cette déclaration sera envoyée par l'admi- nistration des postes pour le compte de laquelle aura été fait le transport ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren