Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février 1846 ...
... délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février 1846 ...
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... délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les reclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargemens : passé ce terme , les deux admi ...
... délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les reclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargemens : passé ce terme , les deux admi ...
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... délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut , et elle sera mise à exécution le 1. avril 1846 . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la . présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à ...
... délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut , et elle sera mise à exécution le 1. avril 1846 . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la . présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à ...
Page 67
... délai possible , il lui sera notifié la résolution définitive de S. E. le président intérimaire , et il se flatte de l'espoir que cette résolution sera telle qu'il en résul- 1846 tera le rétablissement d'une cordiale et perpétuelle ami ...
... délai possible , il lui sera notifié la résolution définitive de S. E. le président intérimaire , et il se flatte de l'espoir que cette résolution sera telle qu'il en résul- 1846 tera le rétablissement d'une cordiale et perpétuelle ami ...
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... délai , et devant s'embarquer à la Vera - Cruz , vous prie de lui faire remettre ses passeports : il les attendra dans cette dernière ville . Votre excellence n'ayant présenté aucun argument nouveau à l'appui du refus de recevoir le ...
... délai , et devant s'embarquer à la Vera - Cruz , vous prie de lui faire remettre ses passeports : il les attendra dans cette dernière ville . Votre excellence n'ayant présenté aucun argument nouveau à l'appui du refus de recevoir le ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren