Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... fixé à une somme déterminée , mais perçu en proportion de la valeur , ledit droit ad valorem sera établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une ...
... fixé à une somme déterminée , mais perçu en proportion de la valeur , ledit droit ad valorem sera établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une ...
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... fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens fort erronés , nous prenons la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire . Peut- être trouverez - vous convenable de ...
... fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens fort erronés , nous prenons la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire . Peut- être trouverez - vous convenable de ...
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... fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens fort erronés que nous prenions la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire , pièces imprimées et du domaine de la ...
... fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens fort erronés que nous prenions la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire , pièces imprimées et du domaine de la ...
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... , poids net . Toutefois , il sera ajouté à la somme de quatre francs quatre - vingts centimes ci - dessus fixé celle de quatre- 1846 vingts centimes pour le port intérieur de celles desdites. et le Grand - duché de Bade . 43.
... , poids net . Toutefois , il sera ajouté à la somme de quatre francs quatre - vingts centimes ci - dessus fixé celle de quatre- 1846 vingts centimes pour le port intérieur de celles desdites. et le Grand - duché de Bade . 43.
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... fixé , par l'article 47 précédent , pour le transit à travers la France des lettres désignées au- dit article , du moment que le Gouvernement de S. M. la reine d'Espagne aura consenti à tenir compte de ce port à la France . Le ...
... fixé , par l'article 47 précédent , pour le transit à travers la France des lettres désignées au- dit article , du moment que le Gouvernement de S. M. la reine d'Espagne aura consenti à tenir compte de ce port à la France . Le ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren