Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... gouvernement de S. M. , et a excité une vive sympathie pour les pasteurs démissionaires chez les diverses classes de sujets de S. M. En effet , l'impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de la Suisse ...
... gouvernement de S. M. , et a excité une vive sympathie pour les pasteurs démissionaires chez les diverses classes de sujets de S. M. En effet , l'impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de la Suisse ...
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... gouvernement de S. M. a eu oc- casion de déplorer . II . Le conseil d'état du canton de Vaud au comte Morier , ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église ...
... gouvernement de S. M. a eu oc- casion de déplorer . II . Le conseil d'état du canton de Vaud au comte Morier , ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église ...
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... gouvernement ,,, afin , comme vous 1846 dites , messieurs , qu'elles puissent être placées sous les yeux des hommes compétens qui voudront bien s'en oc- cuper " , je ne manquerai pas de communiquer au gou- vernement de S. M. britannique ...
... gouvernement ,,, afin , comme vous 1846 dites , messieurs , qu'elles puissent être placées sous les yeux des hommes compétens qui voudront bien s'en oc- cuper " , je ne manquerai pas de communiquer au gou- vernement de S. M. britannique ...
Page 14
... gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus préjudiciables au bien - être du canton et ...
... gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus préjudiciables au bien - être du canton et ...
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... gouvernement envers lė clergé de son canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est ...
... gouvernement envers lė clergé de son canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans les documens en question , ce qui a un caractère général de ce qui est ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren