Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... importés en Turquie , que sur les produits turcs exportés des Etats ottomans par les négocians russes , par leurs delégués ou par leurs ayant - cause . Art . 3. Tout négociant ou sujet russe est libre d'a- cheter en personne et par l ...
... importés en Turquie , que sur les produits turcs exportés des Etats ottomans par les négocians russes , par leurs delégués ou par leurs ayant - cause . Art . 3. Tout négociant ou sujet russe est libre d'a- cheter en personne et par l ...
Page 135
... importation , il aura 1846 la faculté d'en trafiquer en Turquie , comme aussi de les exporter , si bon lui semble ... importés de Russie ou de l'étran- ger , les droits établis , auront la faculté de les vendre librement en Turquie ...
... importation , il aura 1846 la faculté d'en trafiquer en Turquie , comme aussi de les exporter , si bon lui semble ... importés de Russie ou de l'étran- ger , les droits établis , auront la faculté de les vendre librement en Turquie ...
Page 136
... importés en Turquie et que l'importateur n'aura point vendus dans les Etats ottomans et expédiera dans d'autres pays , ne paieront que le 3 p . 100 d'importation , sans être passibles d'aucun droit d'exportation ou autre redevance ...
... importés en Turquie et que l'importateur n'aura point vendus dans les Etats ottomans et expédiera dans d'autres pays , ne paieront que le 3 p . 100 d'importation , sans être passibles d'aucun droit d'exportation ou autre redevance ...
Page 143
... importés dans les Etats de S. A. R. le grand- duc d'Oldenbourg par les bâtimens oldenbourgeois , et réciproquement toute espèce d'objets de commerce pro- venant du sol ou de l'industrie des Etats de S. A. R. le grand - duc d'Oldenbourg ...
... importés dans les Etats de S. A. R. le grand- duc d'Oldenbourg par les bâtimens oldenbourgeois , et réciproquement toute espèce d'objets de commerce pro- venant du sol ou de l'industrie des Etats de S. A. R. le grand - duc d'Oldenbourg ...
Page 144
... importés par des bâtimens nationaux . Art . 9. De la même manière , toute espèce d'objets de commerce qui pourront être légalement exportés des ports de S. M. le roi de Sardaigne sur des bâtimens sardes , pourront également en être ...
... importés par des bâtimens nationaux . Art . 9. De la même manière , toute espèce d'objets de commerce qui pourront être légalement exportés des ports de S. M. le roi de Sardaigne sur des bâtimens sardes , pourront également en être ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren