Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... juillet 1844. Le port de ces lettres sera celui des lettres ordinaires . Il pourra être acquitté d'avance ou laissé à la charge des destinataires . 7. Les lettres affranchies , originaires de la France , de l'Algérie et des parages de ...
... juillet 1844. Le port de ces lettres sera celui des lettres ordinaires . Il pourra être acquitté d'avance ou laissé à la charge des destinataires . 7. Les lettres affranchies , originaires de la France , de l'Algérie et des parages de ...
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... ratifiée par les deux Gouvernemens dans les deux mois après la sig- nature , ou plus tôt , si faire se peut , et sa mise à exé- cution commencera le 1-13 juillet de l'année suivante . 1846 140 Traité entre la Sardaigne.
... ratifiée par les deux Gouvernemens dans les deux mois après la sig- nature , ou plus tôt , si faire se peut , et sa mise à exé- cution commencera le 1-13 juillet de l'année suivante . 1846 140 Traité entre la Sardaigne.
Page 141
... juillet de l'année suivante . 1846 Le présent traité ayant été arrêté selon la teneur des vingt articles ci - dessus énoncés , il sera définitif aus- sitôt que les ratifications auront été échangées dans le terme précité , et , en ...
... juillet de l'année suivante . 1846 Le présent traité ayant été arrêté selon la teneur des vingt articles ci - dessus énoncés , il sera définitif aus- sitôt que les ratifications auront été échangées dans le terme précité , et , en ...
Page 152
... électoral co - régent de Hesse , le 11 juin 1846 . L'échange des ratifications à eu lieu à Cassel , le 19 juillet 1846. ) 153 autoins 25 . Note officielle adressée par la Porte 152 Conv . entue la Belgiq . et la Hesse - élect ..
... électoral co - régent de Hesse , le 11 juin 1846 . L'échange des ratifications à eu lieu à Cassel , le 19 juillet 1846. ) 153 autoins 25 . Note officielle adressée par la Porte 152 Conv . entue la Belgiq . et la Hesse - élect ..
Page 176
... ( c'est - à - dire le 30 juillet 1846 ) . Signé : ENGELHARDT , DE REIZENSTEIN , DE NAU , VERDIER , DE GAGERN , RUHR , DE POMMER - ESCHE . 1 1 pour la navigat . du Rhin . 177 176 Article supplément . XVIII à la convent .
... ( c'est - à - dire le 30 juillet 1846 ) . Signé : ENGELHARDT , DE REIZENSTEIN , DE NAU , VERDIER , DE GAGERN , RUHR , DE POMMER - ESCHE . 1 1 pour la navigat . du Rhin . 177 176 Article supplément . XVIII à la convent .
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren