Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes les contestations relatives à une succession seront jugées jusqu'en dernier ressort , selon les lois et par les tribunaux du pays ...
... jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes les contestations relatives à une succession seront jugées jusqu'en dernier ressort , selon les lois et par les tribunaux du pays ...
Page 15
... jusqu'à présent été l'orgueil du canton de Vaud . Au contraire , le gouvernement de S. M. avait droit d'attendre que ces cantons qui s'appellent eux - mêmes li- béraux , auraient été jaloux de justifier leur prétention à ce titre en ...
... jusqu'à présent été l'orgueil du canton de Vaud . Au contraire , le gouvernement de S. M. avait droit d'attendre que ces cantons qui s'appellent eux - mêmes li- béraux , auraient été jaloux de justifier leur prétention à ce titre en ...
Page 21
... un abandon de ces premiers prin- cipes de liberté civile et religieuse dont le maintien dis- tingue les Etats chrétiens civilisés et avait jusqu'à pré- - 1846 sent fait l'orgueil du canton de Vaud . Grande Bretagne et le canton de Vaud .
... un abandon de ces premiers prin- cipes de liberté civile et religieuse dont le maintien dis- tingue les Etats chrétiens civilisés et avait jusqu'à pré- - 1846 sent fait l'orgueil du canton de Vaud . Grande Bretagne et le canton de Vaud .
Page 28
... jusqu'à l'O- céan , avec libre accès dans et sur ladite rivière ou les- dites rivières ; étant entendu que tous les portages ac- tuels le long de la ligne ainsi décrite seront de même libres et ouverts . En naviguant sur ladite rivière ...
... jusqu'à l'O- céan , avec libre accès dans et sur ladite rivière ou les- dites rivières ; étant entendu que tous les portages ac- tuels le long de la ligne ainsi décrite seront de même libres et ouverts . En naviguant sur ladite rivière ...
Page 32
... jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En ...
... jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren