Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... Etat de S. M .; Don Michel Gravina et Requesenz , prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli ...
... Etat de S. M .; Don Michel Gravina et Requesenz , prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli ...
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... Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou ...
... Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou ...
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... état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette pétition se borne à la prière que le gou- vernement du canton de Vaud veuille procurer pasteurs sa protection dans le libre exercice du culte divin , et ne cherche pas à obtenir ...
... état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette pétition se borne à la prière que le gou- vernement du canton de Vaud veuille procurer pasteurs sa protection dans le libre exercice du culte divin , et ne cherche pas à obtenir ...
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... état aussi important de la confédération que celui de Vaud . Je vous prie , messieurs , de recevoir , etc. IV . D. R. MORIER . Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 ...
... état aussi important de la confédération que celui de Vaud . Je vous prie , messieurs , de recevoir , etc. IV . D. R. MORIER . Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc. Lausanne , les 21 et 24 ...
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... état doit Vous expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces déja transmises , n'a pas pour but de provoquer une intervention , des conseils ou un ju- gement des gouvernemens auxquels ces divers documens ont été ...
... état doit Vous expliquer que cette communication , non plus que celle des pièces déja transmises , n'a pas pour but de provoquer une intervention , des conseils ou un ju- gement des gouvernemens auxquels ces divers documens ont été ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren