Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... article précédent , tel- lement spéciaux et extraordinaires , que l'extradition de l'individu réclamé parût blesser l'équité et l'humanité , chacun des deux Gouvernemens se réserve alors le droit de ne pas consentir à cette extradition ...
... article précédent , tel- lement spéciaux et extraordinaires , que l'extradition de l'individu réclamé parût blesser l'équité et l'humanité , chacun des deux Gouvernemens se réserve alors le droit de ne pas consentir à cette extradition ...
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... articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des ... article précédent , il pourra en être éta- bli , à la suite d'une entente entre les deux administra- tions des ...
... articles suivans : Titre I. Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des ... article précédent , il pourra en être éta- bli , à la suite d'une entente entre les deux administra- tions des ...
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... article 5 précédent , en faveur des lettres ordinaires , sera applicable aux lettres et paquets ren- fermant des échantillons de marchandises , lesquels joui- ront d'ailleurs des modérations de port qui sont accor- dées à ces objets par ...
... article 5 précédent , en faveur des lettres ordinaires , sera applicable aux lettres et paquets ren- fermant des échantillons de marchandises , lesquels joui- ront d'ailleurs des modérations de port qui sont accor- dées à ces objets par ...
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... article 47 précédent , pour le transit à travers la France des lettres désignées au- dit article , du moment que le Gouvernement de S. M. la reine d'Espagne aura consenti à tenir compte de ce port à la France . Le Gouvernement du roi ...
... article 47 précédent , pour le transit à travers la France des lettres désignées au- dit article , du moment que le Gouvernement de S. M. la reine d'Espagne aura consenti à tenir compte de ce port à la France . Le Gouvernement du roi ...
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... des Français promet d'interposer ses bons offices auprès des Gouver- nemens des pays mentionnés dans l'article précédent , ou . de tous autres dont les administration de poste sont en 5,0 Convention de poste entre la France .
... des Français promet d'interposer ses bons offices auprès des Gouver- nemens des pays mentionnés dans l'article précédent , ou . de tous autres dont les administration de poste sont en 5,0 Convention de poste entre la France .
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren