Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du 24 Novembre 1845 concernant les affaires du canton de Vaud et plus particulièrement la conduite du gouver- nement de ce canton envers le clergé , a ...
... Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du 24 Novembre 1845 concernant les affaires du canton de Vaud et plus particulièrement la conduite du gouver- nement de ce canton envers le clergé , a ...
Page 16
... Office de M. Morier au conseil d'état . Messieurs , Berne , le 6 février 1846 . A la réception de votre office du 21-24 janvier , je me suis empressé de la communiquer aussitôt à mon gouvernement , accompagné des documens ...
... Office de M. Morier au conseil d'état . Messieurs , Berne , le 6 février 1846 . A la réception de votre office du 21-24 janvier , je me suis empressé de la communiquer aussitôt à mon gouvernement , accompagné des documens ...
Page 53
... office qui aura à se prévaloir du montant de leurs taxes vis - à - vis de l'office correspondant . Titre IV . Echange des journaux et imprimés . Cortaltung 62. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres brochés , brochures ...
... office qui aura à se prévaloir du montant de leurs taxes vis - à - vis de l'office correspondant . Titre IV . Echange des journaux et imprimés . Cortaltung 62. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres brochés , brochures ...
Page 56
... office en- voyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office . Quant à ceux des objets mentionnés ci - dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence , et quelle que soit l'origine desdits objets ...
... office en- voyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office . Quant à ceux des objets mentionnés ci - dessus qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence , et quelle que soit l'origine desdits objets ...
Page 146
... , de quel- que espèce qu'ils soient , sur lesdits articles de com- merce , cesseront d'être perçus du moment où le Gou- vernement d'Oldenbourg aura été informé d'office de 1846 la cessation 146 Traité entre la Sardaigne.
... , de quel- que espèce qu'ils soient , sur lesdits articles de com- merce , cesseront d'être perçus du moment où le Gou- vernement d'Oldenbourg aura été informé d'office de 1846 la cessation 146 Traité entre la Sardaigne.
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren