Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
... S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
Page 9
... ordre public ou la tran- quillité du pays ; bien entendu , toutefois , que cette espèce de jugement ou d'arbitrage ne pourra pas priver la par- tie opposante du droit qu'elle a d'en appeler , à son re- tour , à l'autorité judiciaire de ...
... ordre public ou la tran- quillité du pays ; bien entendu , toutefois , que cette espèce de jugement ou d'arbitrage ne pourra pas priver la par- tie opposante du droit qu'elle a d'en appeler , à son re- tour , à l'autorité judiciaire de ...
Page 24
... ordres qu'il avait droit de leur donner et qui ne touchaient nullement à la doctrine ; parce qu'il a dû , pour faire disparaitre la cause de trou- bles qui auraient gravement compromis d'ordre public , mais nullement dans des vues de ...
... ordres qu'il avait droit de leur donner et qui ne touchaient nullement à la doctrine ; parce qu'il a dû , pour faire disparaitre la cause de trou- bles qui auraient gravement compromis d'ordre public , mais nullement dans des vues de ...
Page 30
... ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne de Charles III , du Lion - Néerlandais , du Sauveur de Grèce , de Louis de Hesse - Grand - Ducale et de l ...
... ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne de Charles III , du Lion - Néerlandais , du Sauveur de Grèce , de Louis de Hesse - Grand - Ducale et de l ...
Page 33
... ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d'Honneur , grand'croix de l'ordre du Lion Néer- landais , grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen , grand'croix de l'ordre de Charles III , grand'croix de l ...
... ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d'Honneur , grand'croix de l'ordre du Lion Néer- landais , grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen , grand'croix de l'ordre de Charles III , grand'croix de l ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren