Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... un traité de navigation et de com- merce qui , étant basé sur le principe d'une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir ...
... un traité de navigation et de com- merce qui , étant basé sur le principe d'une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir ...
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... une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par un juge- ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties ...
... une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par un juge- ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties ...
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... un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions , bénéfices , conces- sions et restitutions , qu'elles soient importées ou réex- portées par les navires de l' ...
... un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions , bénéfices , conces- sions et restitutions , qu'elles soient importées ou réex- portées par les navires de l' ...
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... un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de ... l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne serait pas fixé à une somme déterminée , mais perçu en ...
... un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de ... l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne serait pas fixé à une somme déterminée , mais perçu en ...
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... l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant ... un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce danois en- trant par force majeure dans un des ports du ...
... l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant ... un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce danois en- trant par force majeure dans un des ports du ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren