Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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Page 12
... Lettre de M. Morier au conseil d'état du can- ton de Vaud . Messieurs , Berne , le 19 Janvier 1846 . Vous m'avez fait l'honneur de m'adresser , avec votre lettre du 14 de ce mois , quelques exemplaires des prin- cipales pièces ...
... Lettre de M. Morier au conseil d'état du can- ton de Vaud . Messieurs , Berne , le 19 Janvier 1846 . Vous m'avez fait l'honneur de m'adresser , avec votre lettre du 14 de ce mois , quelques exemplaires des prin- cipales pièces ...
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... lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma Peut - être , messieurs , aurez - vous la bonté de me faire tenir des copies authentiques de ces pièces que je pré- sume être ...
... lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma Peut - être , messieurs , aurez - vous la bonté de me faire tenir des copies authentiques de ces pièces que je pré- sume être ...
Page 17
... lettre du 14 janvier , vous adressant quelques exemplaires des princi- pales pièces officielles imprimées relatives au différend dont il s'agit , comme une invitation faite au gouverne- ment de S. M. de prononcer son jugement sur les ac ...
... lettre du 14 janvier , vous adressant quelques exemplaires des princi- pales pièces officielles imprimées relatives au différend dont il s'agit , comme une invitation faite au gouverne- ment de S. M. de prononcer son jugement sur les ac ...
Page 18
... lettre d'envoi du 14 janvier transcrits tout - à - l'heure signifient évidemment que le conseil d'état a voulu éclairer l'opinion publique en Suisse , en Europe et dans le monde chrétien , en mettant les hommes qui cherchent à se former ...
... lettre d'envoi du 14 janvier transcrits tout - à - l'heure signifient évidemment que le conseil d'état a voulu éclairer l'opinion publique en Suisse , en Europe et dans le monde chrétien , en mettant les hommes qui cherchent à se former ...
Page 19
... lettre du 14 janvier he contient donc aucune invitation au gouvernement de S. M. à prononcer son jugement sur nos actes , rien qui le provoquât ou l'au- torisât à intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant . Il ...
... lettre du 14 janvier he contient donc aucune invitation au gouvernement de S. M. à prononcer son jugement sur nos actes , rien qui le provoquât ou l'au- torisât à intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant . Il ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren