Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties contractantes , lesquels résideraient sur le ter- ritoire de l ...
... ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties contractantes , lesquels résideraient sur le ter- ritoire de l ...
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... ment du canton Suisse de Vaud . 13 Janvier 18 Fevrier 1846 . I. Dépêche du comte d'Aberdeen , ministre des affaires étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse ...
... ment du canton Suisse de Vaud . 13 Janvier 18 Fevrier 1846 . I. Dépêche du comte d'Aberdeen , ministre des affaires étrangères à Londres au comte Mo- rier , ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse ...
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... de S. M. n'hésite pas à vous autoriser à exprimer directement au gouvernement exécutif du canton de Vaud , en réponse à cette invitation , le senti- ment de profond regret avec lequel il a envisagé la 14 Correspondance diplom . entre lavor.
... de S. M. n'hésite pas à vous autoriser à exprimer directement au gouvernement exécutif du canton de Vaud , en réponse à cette invitation , le senti- ment de profond regret avec lequel il a envisagé la 14 Correspondance diplom . entre lavor.
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... ment de profond regret avec lequel il a envisagé la con- 1846 duite de ce gouvernement envers lė clergé de son canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans ...
... ment de profond regret avec lequel il a envisagé la con- 1846 duite de ce gouvernement envers lė clergé de son canton . Le conseil d'état fait observer , à la fin de sa lettre du 14 courant ,,, qu'on peut facilement distinguer , dans ...
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... ment du haut canton de Vaud le contenu d'une depêche en date du 30 mois passé , qui m'a été adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du ...
... ment du haut canton de Vaud le contenu d'une depêche en date du 30 mois passé , qui m'a été adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren