Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... ministre secrétaire d'Etat de S. M .; Don Michel Gravina et Requesenz , prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don ...
... ministre secrétaire d'Etat de S. M .; Don Michel Gravina et Requesenz , prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don ...
Page 11
... ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office ... ministres qui se sont séparés de l'église reconnue par l'état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette ...
... ministre plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office ... ministres qui se sont séparés de l'église reconnue par l'état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette ...
Page 12
... ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réfor- mée du canton de Vaud ayant fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens ...
... ministre britannique à Berne . Monsieur , Le différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réfor- mée du canton de Vaud ayant fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens ...
Page 14
... ministre britan- nique à Berne . Monsieur , Département des affaires étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud ...
... ministre britan- nique à Berne . Monsieur , Département des affaires étrangères , le 30 janvier 1846 . Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud ...
Page 16
... ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne . Monsieur , Le conseil d'état a reçu , le 10 février , votre office du 6 de ce mois , ainsi que la copie des dépêches du 13 et du 30 janvier 1846 ...
... ministre plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne . Monsieur , Le conseil d'état a reçu , le 10 février , votre office du 6 de ce mois , ainsi que la copie des dépêches du 13 et du 30 janvier 1846 ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren