Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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Page 91
... pêche de remplir , il sera néanmoins extradé , et il res- tera libre à la partie lésée de poursuivre ses droits par devant l'autorité compétente . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les ...
... pêche de remplir , il sera néanmoins extradé , et il res- tera libre à la partie lésée de poursuivre ses droits par devant l'autorité compétente . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les ...
Page 137
... pêche et la vente du poisson pour en faire commerce étant un trafic des esnafs , et , sous ce rapport , affecté aux sujets du gouvernement de S. M. , les sujets russes n'auront pas la permission de les faire . 2o La pêche des sangsues ...
... pêche et la vente du poisson pour en faire commerce étant un trafic des esnafs , et , sous ce rapport , affecté aux sujets du gouvernement de S. M. , les sujets russes n'auront pas la permission de les faire . 2o La pêche des sangsues ...
Page 168
... pêche , sur quelque partie que ce soit de la côte , pour- ront continuer leurs travaux sans être inquiétés . Dans la condition politique actuelle du Yucatan , son drapeau devra être respecté . A bord du Cumberland , etc. 9 * 9 ...
... pêche , sur quelque partie que ce soit de la côte , pour- ront continuer leurs travaux sans être inquiétés . Dans la condition politique actuelle du Yucatan , son drapeau devra être respecté . A bord du Cumberland , etc. 9 * 9 ...
Page 274
... pêche nationale . Art . 2. En ce qui concerne le placement des navi- * ) Cet article porte : Les navires belges , ainsi que leurs cargaisons , jouiront , sur le Rhin néerlandais , de tous les droits et avantages stipulés par la ...
... pêche nationale . Art . 2. En ce qui concerne le placement des navi- * ) Cet article porte : Les navires belges , ainsi que leurs cargaisons , jouiront , sur le Rhin néerlandais , de tous les droits et avantages stipulés par la ...
Page 281
... pêche nationale , dénommé ci - après , importé d'un des deux pays dans l'autre , sou pavillon belge ou néerlandais , sont réglés comme suit : Harengs secs , saurés , fumés , frais ou braillés , et plies séchées : En Belgique les 1,000 ...
... pêche nationale , dénommé ci - après , importé d'un des deux pays dans l'autre , sou pavillon belge ou néerlandais , sont réglés comme suit : Harengs secs , saurés , fumés , frais ou braillés , et plies séchées : En Belgique les 1,000 ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren