Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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Page 3
... plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans cette vue le traité suivant de na- vigation et de commerce : S. M. le roi des Deux - Siciles et S. M. le roi de Da ...
... plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans cette vue le traité suivant de na- vigation et de commerce : S. M. le roi des Deux - Siciles et S. M. le roi de Da ...
Page 10
... plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI ...
Page 11
... plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du 24 Novembre 1845 concernant les affaires du canton ...
... plénipotentiaire de la Grande- Bretagne près la confédération Suisse , datée , London , Foreign - Office , le 13. Janvier 1846 . Monsieur , La nouvelle communiquée par Votre dépêche du 24 Novembre 1845 concernant les affaires du canton ...
Page 16
... plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne . Monsieur , Le conseil d'état a reçu , le 10 février , votre office du 6 de ce mois , ainsi que la copie des dépêches du 13 et du 30 janvier 1846 , que vous a ...
... plénipotentiaire de S.M. britannique prés la confédération suisse , à Berne . Monsieur , Le conseil d'état a reçu , le 10 février , votre office du 6 de ce mois , ainsi que la copie des dépêches du 13 et du 30 janvier 1846 , que vous a ...
Page 27
... plénipotentiaires pour discuter et s'enten- dre concernant les conditions d'un tel arrangement , savoir : S. M. la ... plénipotentiaire de S. M. aux Etats - Unis ; et le président des Etats - Unis a , de son côté , donné de pleins ...
... plénipotentiaires pour discuter et s'enten- dre concernant les conditions d'un tel arrangement , savoir : S. M. la ... plénipotentiaire de S. M. aux Etats - Unis ; et le président des Etats - Unis a , de son côté , donné de pleins ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren