Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli , des princes de Scalca , com- mandeur de l'ordre ...
... prince de Comitini , chevalier , grand'croix de l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli , des princes de Scalca , com- mandeur de l'ordre ...
Page 10
... 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI . Comte MOLTKE HVITFEldt . 11 2 . Correspondance diplomatique entre la Grande - Bretagne 10 Traité entre les Deux - Siciles.
... 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI . Comte MOLTKE HVITFEldt . 11 2 . Correspondance diplomatique entre la Grande - Bretagne 10 Traité entre les Deux - Siciles.
Page 29
... prince du gouvernement tunisien , à notre allié . . consul - général de . . . . résidant à Tunis . • L'objet de cette lettre est pour vous faire savoir que cette espèce de propriété consistant en êtres humains , pour lesquels Dieu ( qu ...
... prince du gouvernement tunisien , à notre allié . . consul - général de . . . . résidant à Tunis . • L'objet de cette lettre est pour vous faire savoir que cette espèce de propriété consistant en êtres humains , pour lesquels Dieu ( qu ...
Page 44
... Prince - Edouard et Terre - Neuve ; en tout cinq francs soixante centimes par trente grammes , poids net . 29. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de France , pour les lettres non ...
... Prince - Edouard et Terre - Neuve ; en tout cinq francs soixante centimes par trente grammes , poids net . 29. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de France , pour les lettres non ...
Page 62
... prince gouverneur , qui juge en der- nier ressort toutes les contestations qui pourraient sur- venir . 60 Tous les employés de cette administration re- cevront l'injonction la plus formelle de ne se permettre aucune injustice ni aucune ...
... prince gouverneur , qui juge en der- nier ressort toutes les contestations qui pourraient sur- venir . 60 Tous les employés de cette administration re- cevront l'injonction la plus formelle de ne se permettre aucune injustice ni aucune ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren