Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im- portation par terre ou par mer d'un pays dans l'autre des deux parties contractantes ...
... produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im- portation par terre ou par mer d'un pays dans l'autre des deux parties contractantes ...
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... produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement restitués aux propriétaires sur la demande de ceux - ci ou de leurs agens dûment autorisés . Et s'il ar- rivait que ni les propriétaires ni ses agens ne fussent sur les lieux , alors ...
... produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement restitués aux propriétaires sur la demande de ceux - ci ou de leurs agens dûment autorisés . Et s'il ar- rivait que ni les propriétaires ni ses agens ne fussent sur les lieux , alors ...
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... produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus ...
... produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus ...
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... produit l'opinion émise dans celle du 13 , montre que les documens que nous avons transmis n'ont pas été compris ou qu'on n'a pas pu les étudier suffisamment ; si on eût eu le tems de les examiner d'assez près , on aurait mieux saisi le ...
... produit l'opinion émise dans celle du 13 , montre que les documens que nous avons transmis n'ont pas été compris ou qu'on n'a pas pu les étudier suffisamment ; si on eût eu le tems de les examiner d'assez près , on aurait mieux saisi le ...
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... produits par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leurs taxes vis - à - vis de l'office correspondant . Titre IV . Echange des journaux et imprimés . Cortaltung 62. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres ...
... produits par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leurs taxes vis - à - vis de l'office correspondant . Titre IV . Echange des journaux et imprimés . Cortaltung 62. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , livres ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren