Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... rapport . Art . 12. Tout bâtiment de commerce des Deux - Si- ciles entrant par force majeure dans un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce danois en- trant par force majeure dans un des ports du royaume des Deux ...
... rapport . Art . 12. Tout bâtiment de commerce des Deux - Si- ciles entrant par force majeure dans un des ports de Danemarck , et tout bâtiment de commerce danois en- trant par force majeure dans un des ports du royaume des Deux ...
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... je n'hésite pas à vous autoriser à ex- primer là où vous penserez que cette connaissance puisse être utile , les sentimens de profond regret avec lesquels 1846 1846 le gouvernement de S. M. a reçu votre rapport 11 ...
... je n'hésite pas à vous autoriser à ex- primer là où vous penserez que cette connaissance puisse être utile , les sentimens de profond regret avec lesquels 1846 1846 le gouvernement de S. M. a reçu votre rapport 11 ...
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... rapport sur les procédés auxquels j'ai fait allusion ci - dessus , aussi bien que sa conviction que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard engager le canton et même la con- fédération suisse dans de nouveaux troubles et ...
... rapport sur les procédés auxquels j'ai fait allusion ci - dessus , aussi bien que sa conviction que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard engager le canton et même la con- fédération suisse dans de nouveaux troubles et ...
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... rapport aux affaires religieuses , doit engager le canton et même la confédération suisse dans de nou- veaux troubles et , en empêchant un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a déjà eu ...
... rapport aux affaires religieuses , doit engager le canton et même la confédération suisse dans de nou- veaux troubles et , en empêchant un arrangement des différends existant antérieurement , que le gouvernement de S. M. a déjà eu ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren