Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... royaume des Deux - Si- ciles et le Danemarck . Signé et con- clu à Naples le 13 Janvier 1846 . ( Publié à Naples , le 27 Juin 1846. ) Désirant faciliter davantage la navigation et le com- merce entre nos sujets et ceux de S. M. le roi ...
... royaume des Deux - Si- ciles et le Danemarck . Signé et con- clu à Naples le 13 Janvier 1846 . ( Publié à Naples , le 27 Juin 1846. ) Désirant faciliter davantage la navigation et le com- merce entre nos sujets et ceux de S. M. le roi ...
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... royaume des Deux - Siciles et S. M. le roi de Danemarck promettent réciproquement que les sujets ou citoyens d ... royaume de Danemarck , et réciproquement les navires danois abordant aux ports du royaume des Deux- Siciles , seront , à ...
... royaume des Deux - Siciles et S. M. le roi de Danemarck promettent réciproquement que les sujets ou citoyens d ... royaume de Danemarck , et réciproquement les navires danois abordant aux ports du royaume des Deux- Siciles , seront , à ...
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... royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de Danemarck dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , ou de toute autre direction . Art . 8. La nationalité des bâtimens ...
... royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de Danemarck dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , ou de toute autre direction . Art . 8. La nationalité des bâtimens ...
Page 8
... royaume des Deux - Siciles , sera exempt de tout droit d'ancrage ou de navigation actuellement perçu ou qui serait perçu par la suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port ...
... royaume des Deux - Siciles , sera exempt de tout droit d'ancrage ou de navigation actuellement perçu ou qui serait perçu par la suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port ...
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... royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par testament , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre ...
... royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par testament , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren