Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... seront provisoi- rement administrés de la même manière que le seraient , en pareil cas , les biens des régnicoles , jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes les ...
... seront provisoi- rement administrés de la même manière que le seraient , en pareil cas , les biens des régnicoles , jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes les ...
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... seront respec- 1846 tés ; ils ne seront soumis à aucune perquisition vexa- toire ; on ne pourra prendre arbitrairement inspection de leurs livres , papiers ou comptes de commerce : une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par ...
... seront respec- 1846 tés ; ils ne seront soumis à aucune perquisition vexa- toire ; on ne pourra prendre arbitrairement inspection de leurs livres , papiers ou comptes de commerce : une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par ...
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... seront assujetties aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges , soit qu'elles soient introdui- tes , déposées ou emmagasinées par les navires des Deux- Siciles ou du Danemarck dans les ports des Etats des hautes parties ...
... seront assujetties aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges , soit qu'elles soient introdui- tes , déposées ou emmagasinées par les navires des Deux- Siciles ou du Danemarck dans les ports des Etats des hautes parties ...
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... seront directement ou indirectement accordés par l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant en leur nom ou sous leur autorité , pour l'achat d'aucun ob- jet ...
... seront directement ou indirectement accordés par l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu agissant en leur nom ou sous leur autorité , pour l'achat d'aucun ob- jet ...
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... seront assujettis au paiement d'aucun droit de douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation . Dans le cas d'une ré- clamation légale sur lesdits effets et marchandises nau- fragés , ladite réclamation sera déférée à la ...
... seront assujettis au paiement d'aucun droit de douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation . Dans le cas d'une ré- clamation légale sur lesdits effets et marchandises nau- fragés , ladite réclamation sera déférée à la ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren