Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page 7
... somme déterminée , mais perçu en proportion de la valeur , ledit droit ad valorem sera établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration ...
... somme déterminée , mais perçu en proportion de la valeur , ledit droit ad valorem sera établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration ...
Page 9
... sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille circonstance si un navire national eût fait naufrage . Les effets et mar- chandises ...
... sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille circonstance si un navire national eût fait naufrage . Les effets et mar- chandises ...
Page 19
... sommes encore à nous demander comment les pleins- pouvoirs dont le conseil d'état est investi touchant les affaires de l'église ont pu induire à penser qu'il songeât à demander l'intervention de l'étranger et qu'il fût au- torisé à le ...
... sommes encore à nous demander comment les pleins- pouvoirs dont le conseil d'état est investi touchant les affaires de l'église ont pu induire à penser qu'il songeât à demander l'intervention de l'étranger et qu'il fût au- torisé à le ...
Page 25
... sommes incapa- bles de comprendre comment ces tentatives d'agir sur le pays se concilient avec ce scrupuleux respect pour la souveraineté indépendante des gouvernemens can- tonaux , dans leurs rapports intérieurs qui a tou- jours guidé ...
... sommes incapa- bles de comprendre comment ces tentatives d'agir sur le pays se concilient avec ce scrupuleux respect pour la souveraineté indépendante des gouvernemens can- tonaux , dans leurs rapports intérieurs qui a tou- jours guidé ...
Page 29
... sommes , comme vous le savez , efforcé d'y mettre un terme . Nous sommes heureux de pouvoir vous déclarer main- tenant que nous abolissons dans toutes nos dominations cette propriété des esclaves . Dorénavant , tout esclave de notre ...
... sommes , comme vous le savez , efforcé d'y mettre un terme . Nous sommes heureux de pouvoir vous déclarer main- tenant que nous abolissons dans toutes nos dominations cette propriété des esclaves . Dorénavant , tout esclave de notre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren