Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... stipulations du présent traité ne seront point applicables à la navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par ...
... stipulations du présent traité ne seront point applicables à la navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par ...
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... stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le terme de dix années , à partir du jour de l'échange des ...
... stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le terme de dix années , à partir du jour de l'échange des ...
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... stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur ...
... stipulations formelles , les droits des sujets respectifs à l'égard des transmissions de biens , ont , à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi des Belges , le sieur Jean - Baptiste Nothomb , commandeur ...
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... stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits ...
... stipulations renfermées dans les précé- dens articles auront leur plein et entier effet non - seu- lement dans tous les cas futurs , mais encore dans tous ceux où jusqu'au jour de la signature de la présente convention , les droits ...
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... stipulation qui précède n'infirme en aucune manière le droit que peuvent avoir l'administration des postes de France et l'administration des postes badoises de ne pas effectuer , sur leurs terri- toires respectifs , le transport de ceux ...
... stipulation qui précède n'infirme en aucune manière le droit que peuvent avoir l'administration des postes de France et l'administration des postes badoises de ne pas effectuer , sur leurs terri- toires respectifs , le transport de ceux ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren