Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés person- nelles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils existent ...
... suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés person- nelles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils existent ...
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... suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu ...
... suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu ...
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... suite les navires de commerce de toute autre nation favorisée . Art . 15. Les navires des Deux - Siciles et leurs car- gaisons paieront aux passages du Sund , des Belts et du canal de Holstein , les mêmes droits qu'ils payent actuel ...
... suite les navires de commerce de toute autre nation favorisée . Art . 15. Les navires des Deux - Siciles et leurs car- gaisons paieront aux passages du Sund , des Belts et du canal de Holstein , les mêmes droits qu'ils payent actuel ...
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... suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre ...
... suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état . VII . Réponse du conseil d'état de Vaud . Lausanne , le 18 février 1846 . Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David- Richard Morier , ministre ...
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... suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re- mis au gouvernement requérant , si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la ...
... suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re- mis au gouvernement requérant , si l'autorité compétente de l'Etat requis en a ordonné la ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren