Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 - Europe |
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... territoire de l'autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l'aurait importé , à laquelle des deux parties il puisse appartenir et dans quelque port ledit objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties ...
... territoire de l'autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l'aurait importé , à laquelle des deux parties il puisse appartenir et dans quelque port ledit objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties ...
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... territoire , ont respectivement nommé des plénipotentiaires pour discuter et s'enten- dre concernant les conditions ... territoires de S. M. B. et ceux des Etats - Unis sera continuée à l'ouest , le long de ladite 49. parallèle de ...
... territoire , ont respectivement nommé des plénipotentiaires pour discuter et s'enten- dre concernant les conditions ... territoires de S. M. B. et ceux des Etats - Unis sera continuée à l'ouest , le long de ladite 49. parallèle de ...
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... territoire , au sud de la 49. parallèle de latitude nord , stipulé par le pre- mier article de ce traité , les droits de possession de la compagnie de la baie d'Hudson et de tous les sujets an- glais qui peuvent être possesseurs de ...
... territoire , au sud de la 49. parallèle de latitude nord , stipulé par le pre- mier article de ce traité , les droits de possession de la compagnie de la baie d'Hudson et de tous les sujets an- glais qui peuvent être possesseurs de ...
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... territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans ...
... territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans ...
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... territoire des deux Etats pour lesquels des relations di- rectes seraient ultérieurement jugées nécessaires . 4. Les ... territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un ...
... territoire des deux Etats pour lesquels des relations di- rectes seraient ultérieurement jugées nécessaires . 4. Les ... territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un ...
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Common terms and phrases
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren