Totaux...

33,005 35,700 38,479 38,771 40,345 41,642

L'accroissement successif que ce tableau fait ressortir, a porté presque exclusivement sur les libérés de peines d'emprisonnement de courte durée et sur ceux qui n'avaient été condamnés précédemment qu'à l'amende. En matière de fraude commerciale, le nombre des récidivistes augmente chaque année dans des proportions considérables.

Des 41,642 récidivistes qui ont été jugés en 1857, 2,003 ont comparu devant les cours d'assises et 39,639 devant la juridiction correctionnelle. Ces derniers forment près du quart (224 sur 1,000) du nombre total des prévenus jugés pour délits communs, les seuls dont les antécédents soient constatés.

Le nombre proportionnel des condamnés libérés des maisons centrales qui sont repris pendant les années qui suivent leur libération, est considérable sur les 6,502 condamnés libérés en 1854, 2,391 (37 0/0) ont été repris dans cette même année et les deux suivantes, sur 6,999 libérés en 1855, 2,105 (30 0/0) ont été repris pendant la même année et la suivante, et sur 7,065 libérés en 1856, 1,157 (16 0/0) ont été repris dans le cours de la même année pour les femmes, la proportion est un peu moindre sur 1523 libérées en 1854, 403 (26 0/0) ont été reprises de 1854 à 1856; sur 1751 libérées en 1855, 389 (22 0/0) ont été reprises dans les deux années 1855-1856, et sur 1,777 libérées en 1856, 164 (9 0/0) ont été reprises dans l'année.

Les rechutes sont bien moins fréquentes parmi les jeunes libérés que parmi les adultes. Ainsi, le nombre proportionnel des récidives parmi les jeunes libérés de 1854 n'a été, jusqu'au 31 décembre 1856, que de 18 p. 0/0, au lieu de 37 p. 0/0 parmi les libérés adultes.

Les récidives sont plus rares parmi les jeunes délinquants qui sortent des colonies pénitentiaires que parmi ceux qui sortent des quartiers spécialement affectés à leur catégorie dans quelques maisons centrales; mais on ne saurait voir là une preuve de l'infériorité du régime de ces derniers établissements. La différence tient surtout à ce que l'on conserve les jeunes délinquants les plus pervertis, dans les maisons cen

trales, où la discipline est plus sévère, et à ce qu'on y ramène ceux qui s'évadent ou tentent de s'évader des colonies pénitentiaires et ceux qui s'y montrent les plus récalcitrants et les plus rebelles.

Les casiers judiciaires, d'une institution assez récente, ont surtout pour but de faciliter et d'éclairer les recherches de la justice. Depuis 1850, il est établi au greffe de chaque tribunal civil un casier divisé en compartiments suivant l'ordre alphabétique et destiné à recevoir et à classer des bulletins d'un modèle uniforme, constatant à l'égard de tout individu né dans l'arrondissement, les renseignements propres à faire connaître son passé judiciaire (1).

TRIBUNAUX DE POLICE.

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi dans ces dernières années le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police ont rendu ensemble 404,333 jugements en 1857 1,419 de plus qu'en 1856. Le nombre moyen de ces jugements avait été de 355,725, de 1851 à 1855.

Les inculpés intéressés dans les 404,333 affaires de simple police jugées en 1857 étaient au nombre de 536,134. Ils ont été : 32,739 (61 sur 1,000), acquittés; 471,571 (881 sur 1,000) condamnés à l'amende; et 30,742 (58 sur 1,000) condamnés à l'emprisonnement. A l'égard de 1,082, il est intervenu des déclarations d'incompétence.

Les 9 tribunaux de simple police du département de la Seine n'ont prononcé, en 1857, que 22,892 jugements, au lieu de 29,999 en 1856, et de 40,225 en année moyenne de 1851 à 1855.

INSTRUCTION CRIMINELLE.

Le nombre des infractions à la loi dénoncées au ministère public a été de 276,801 en 1857 au lieu de 281,377 en 1856, 284,843 en 1855, 296,631 en 1854 et 294,073 en 1853.

Dans ces nombres ne sont pas comprises les contraventions fores. tières ou fiscales qui sont poursuivies directement par les administrations publiques qu'elles concernent.

La direction donnée aux affaires varie très-peu d'une année à l'autre. Ainsi on compte sur 1,000 affaires :

(1) Parmi les pays étrangers qui ont établi des casiers judiciaires, il faut compter notamment l'Autriche. (Pour les détails relatifs à ces casiers et aux mesures complé mentaires prises par le ministre de l'Intérieur, voir notre Annuaire de l'administration française. Paris, 1858.)

Arrestation et détention préventive. - Le nombre des inculpés arrêtés préventivement en 1857, a été de 66,626 et, en 1856, de 67,711 pour toute la France, tandis que les arrestations faites en 1857, dans la seule ville de Londres, se sont élevées à 79,364.

Le nombre des arrestations préventives opérées en France était de 71,536 en 1855, de 81,031 en 1854, de 83,311 en 1853, et de 85,221 én 1852. Il a donc diminué de 18,510 en six ans, c'est-à-dire un peu plus d'un cinquième (217 sur 1,000). Si cette réduction est due, pour une partie, à la diminution du nombre des crimes et des délits qui nécessitent la détention préventive, elle a certainement, dit le rapport du ministre de la justice, pour principale cause la réserve plus attentive que le ministère public et les juges d'instruction apportent dans l'emploi de cette mesure rigoureuse.

Sur les 66,626 inculpés arrêtés préventivement pendant l'année 1857, la liberté provisoire a été accordée dans un bref délai à 512, en vertu des articles 114 et 131 du code d'instruction criminelle; et 1,423 ont obtenu, par application de la loi du 4 avril 1855, la mainlevée du mandat de dépôt décerné contre eux.

L'état ci-après indique quelle a été la durée moyenne de la détention préventive pour les inculpés qui y ont été soumis pendant chacune des trois dernières années:

NOMBRE PROPORTIONNEL, SUR 1,000 DES INCULPÉS ARRÊTÉS préventivement qui sont restés détenus.

Voici la nomenclature des infractions qui ont motivé l'arrestation et

la détention préventive.

1° Accusés jugés par les cours d'assises....

2o Prévenus de cimes déchargés des poursuites par ordonnances ou arrêts de non-lieu..

3° Prévenus de vols simples...

4° Prévenus de vagabondage et de mendicité

5° Prévenus de rupture de ban......

6° Prévenus de rébellion et de violences envers des fonctionnaires ou agents de la force publique.

7° Prévenus de coups et blessures volontaires..

8° Prévenus d'attentats aux mœurs, d'outrages publics

COURS DE CASSATION, POURVOIS EN MATIÈRE criminelle.

Le nombre des pourvois soumis à la chambre criminelle de la cour de cassation a diminué, dans ces dernières années, en proportion de la réduction du nombre des affaires jugées par les cours d'assises et les tribunaux correctionnels.

La chambre criminelle a statué, en 1857, sur 1,256 pourvois.

en 1856 et 1857; il rejet sur 1,000. Ces

Les résultats de ces pourvois ont été les mêmes y a eu 244 arrêts de cassation et 756 arrêts de proportions varient suivant les juridictions dont les décisions sont attaquées. Ainsi, on a, en ratière criminelle, 87 arrêts de cassation et 913 de rejet sur 1,000: en matière correctionnelle, 406 arrêts de cassation et 594 de rejet sur 1,000. En matière de simple police, 603 arrêts de cassation et 397 de rejet sur 1,000.

La chambre criminelle a statué, en 1857, sur 52 demandes en règlement de juges et sur 5 demandes en renvoi pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Elle a rejeté les demandes de renvoi et recueilli toutes les demandes de règlements.

EXTRADITION.

L'extradition est l'acte par lequel un gouvernement livre, dans certains cas et sous la condition expresse de réciprocité, le prévenu d'un crime, au gouvernement sur le territoire duquel le crime a été commis. La France a actuellement des traités d'extradition avec 34 États de

l'Europe et 3 États de l'Amérique. Voici la nomenclature de ces états, avec l'année de la conclusion des conventions.

États d'Europe: Autriche (1855), Bade (1844-1854), Bavière (1846-1854), Belgique (1834-1856), Brème (1847), Deux-Siciles (1845), Espagne (1850), États-Pontificaux (1859), Francfort (1853), Grande-Bretagne (1843), Hambourg (1848), Hanovre (1855), Electorat de Hesse (1852), grand-duché de Hesse (1853), Landgraviat de Hesse (1853), Principauté de Lippe (1854), Lubeck (1847), Lucques (1843), duché de Luxembourg (1844), Mecklembourg-Schwérin (1847), Mecklembourg-Strélitz (1847), Nassau (1853), Oldenbourg (1847), Parme (1856), Pays-Bas (1844), Portugal (1854), Prusse (1845), Sardaigne (1833 et 1851), Saxe (1850), Suisse (1828), Toscane (1844), Waldeck et Pyrmont (1854), Wurtemberg (1853).

États d'Amérique. - États-Unis (1843-1845-1859), Nouvelle-Gre

nade (1850), Vénézuéla (1853).

En dehors de ces traités réguliers, l'extradition réciproque a été consacrée par l'usage entre la France et le Saint-Siége, le Brésil, le Chili et Tunis.

Le gouvernement français a, en 1857, demandé et obtenu l'extradition de 47 Français accusés de crimes, et accordé au même titre l'extradition de 86 étrangers. Il y avait eu en 1856 49 demandes et 86 concessions d'extraditions faites par le gouvernement français.

Morts accidentelles et suicides. - Le nombre des morts qualifiées accidentelles et dont le ministère public a eu à rechercher les causes, a été de 10,045 en 1857, 10,175 en 1856 et 9,647 en 1855. Les victimes des accidents se composent en moyenne de 81 hommes et de 19 femmes sur 1,000. Le nombre des suicides a un peu diminué en 1857: il est descendu à 3,967, au lieu de 4,789 en 1856. Mais dans la période 1851-1855, il n'y en avait eu année moyenne Les femmes forment en moyenne le quart des suicidés. Le département de la Seine seul compte le sixième environ du nombre total des suicides annuels.

que 3,639 :

V. - Justice criminelle dans les pays étrangers.

Il est très-difficile de comparer la statistique judiciaire de divers pays. Cette comparaison est même, comme l'ont reconnu les congrès de statistique, jusqu'à présent tout à fait impossible pour la justice civile. En attendant que la commission nommée au congrès de Vienne ait réuni les matériaux pour une statistique comparative complète, nous ne donnons ici que quelques indications sur les pays qui ont publié des docu

ments.