sive des évêques : ce sont eux, et non les préfets, qui approuvent les budgets de ces établissements. Associations religieuses. Les congrégations sont des associations faites dans un but religieux par des personnes qui s'engagent par des vœux solennels (1) à vivre en commun, sous l'empire de statuts qui sont la règle uniforme et permanente de la maison. Toute congrégation doit être approuvée, sous le rapport spirituel, par l'évêque diocésain; sous le rapport temporel, par le gouvernement. Les congrégations d'hommes ne peuvent être approuvées que par une loi, tandis qu'il suffit d'un décret pour autoriser la fondation d'une congrégation de femmes. Les congrégations ont pour l'administration de leurs biens des pouvoirs plus étendus que les fabriques : elles sont libres de faire tous les actes pour lesquels une disposition légale ou réglementaire n'a pas formellement exigé l'autorisation du gouvernement. Cette obligation d'une autorisation ne s'applique qu'aux aliénations, échanges, acquisitions, achats et transports d'inscriptions de rentes sur l'État, cessions, transports et constitutions de rentes sur particuliers, et transactions. L'autorisation est encore nécessaire pour plaider en justice et pour accepter des dons et legs. Les congrégations ne peuvent pas être instituées légataires universels ou à titre universel; elles ne peuvent recevoir que des legs particuliers. Nulle personne faisant partie d'un établissement autorisé ne peut disposer par acte entre-vifs ou par testament, soit en faveur de cet établissement, soit au profit de l'un de ses membres, au-delà du quart de ses biens, à moins que le don ou legs n'excède pas la somme de 10,000 fr. Il est alloué chaque année sur les fonds du budget de l'État, des subventions aux congrégations hospitalières et enseignantes de femmes. Le crédit affecté à cette destination est actuellement (1859) de 93,000 fr. et se répartit entre 22 établissements, sur lesquels cinq existent à Paris; ce sont les dames Augustines, les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, les sœurs de Saint-Maur, les sœurs de refuge de Saint-Michel, les sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve. Le gouvernement entretient en outre des bourses pour des jeunes filles dans trois communautés autorisées en vertu d'une loi. Il n'y a actuellement, en France, que quatre associations d'hommes légalement reconnues à titre de congrégations religieuses. Elles ont toutes leur siége à Paris : ce sont celles des Lazaristes, des Missions-Étrangères, du Saint-Esprit, des prêtres de Saint-Sulpice ou des Sulpiciens. Les lazaristes et les missionnaires reçoivent seuls une subvention de l'État, fixée pour les premiers à 5,000 fr., pour les seconds à 2,000 fr. Ces deux ordres ont pour but de répandre (1) La loi civile ne reconnaît pas les vœux perpétuels ellc ne prête son appui qu'aux vœux qui n'excèdent pas cinq ans. le christianisme dans les pays étrangers : les lazaristes sont parfois aussi chargés de l'enseignement ecclésiastique dans quelques diocèses. Il existe quelques autres associations religieuses d'hommes légalement reconnues, mais qui sont seulement autorisées comme établissement d'utilité publique tel est l'institut des frères de la doctrine chrétienne. On distingue trois espèces de congrégations religieuses de femmes : 1° les congrégations dirigées par une supérieure générale, qui ont seules le droit de former des établissements sous leur dépendance, 2o les congrégations régies par des supérieures locales et entièrement indépendantes les unes des autres, bien que soumises à la même règle: on nomme ces associations communauté religieuse, le nom de congrégations religieuses étant réservé aux premières: 3° les maisons particulières ou établissements dépendant d'une congrégation, fondées dans les communes pour soigner les malades. Les associations religieuses qui ne sont pas autorisées n'ont qu'une existence de fait, et ne sont pas reconnues par la loi ; elles sont par conséquent incapables d'acquérir, de posséder ou de recevoir des dons et legs les membres de ces associations sont libres seulement d'agir individuellement et en leur nom personnel encore les legs directement attribués à ces membres peuvent-ils être annulés par les tribunaux, s'il est prouvé que ces legs sont destinés à l'association religieuse elle-même. L'autorité peut poursuivre par voie administrative la dissolution de toutes les associations religieuses non autorisées : ce droit a été exercé à plusieurs époques, sous l'Empire, la Restauration et la monarchie de 1830. Quant au nombre total des associations religieuses, etc., nous l'avons donné plus haut, p. 177. Indépendamment des congrégations, il existe d'autres associations entièrement libres, volontairement formées par des personnes de l'un et l'autre sexe, dans un but pieux ou charitable ces associations sont désignées sous le nom de confréries religieuses; elles n'ont pas actuellement d'existence légale, et sont dans l'intérieur de l'église placées sous l'autorité du curé ou du desservant. Biens du clergé. Pour ne pas trop étendre ce chapitre, nous nous bornons à donner, dans le tableau suivant, l'étendue des biens-fonds appartenant à des établissements ecclésiastiques, tel qu'il a été relevé année par année de 1850 à 1858 (1). Années. Séminaires. Fabriques. Congrégations. On ne connaît pes la valeur exacte de ces biens, mais on peut donner une idée au moins approximative de leur importance. A ce point de vue, nous constaterons qu'en 1858 les séminaires ont acquitté 30,622 fr. d'impôts fonciers; les fabriques, 88,603 fr., et les congrégations, 183,744 fr, Dispositions communes aux deux cultes protestants. Les deux cultes protestants reconnus sont l'Eglise réformée (Calvinisme) et l'Église de la Confession d'Augsbourg (Luthérianisme). L'Église réformée est la plus nombreuse en France: elle compte environ un million de fidèles; l'autre ne possède guère que la moitié de ce nombre. Les deux cultes ont ce caractère commun, qu'il n'existe aucune hiérarchie entre leurs pasteurs, qui sont égaux, et que le droit ecclésiastique réside exclusivement dans la société des fidèles. La paroisse est, dans l'un et l'autre culte, la base de la circonscription ecclésiastique. Il y a une paroisse partout où l'État rétribue un ou plusieurs pasteurs. Chaque paroisse a un conseil presbytéral composé de 4 membres laïques au moins, de 7 au plus, et présidé par le pasteur ou par l'un des pasteurs. Audessus de la circonscription paroissiale se trouve la circonscription consistoriale, dont les limites et le chef-lieu, formés d'un groupe de paroisses, sont déterminées par le gouvernement. Les protestants des localités où il n'a pas été institué de pasteurs, sont rattachés administrativement au consistoire le plus voisin. Un décret du 18 novembre 1852 a établi par tout l'empire français 105 circonscriptions consistoriales du culte réformé, et 44 de celui de la confession d'Augsbourg (1). (1) Voici la liste des circonscriptions consistoriales et des églises oratoriales; nous marquons ces dernières d'un astérisque. I. Eglise réformée. - Le Conseil central des églises réformées se réunit à Paris. Les sièges des circonscriptions territoriales et églises oratoriales sont Fermey (Ain); - Saint-Quentin (Aisne); Orpierre (Hautes-Alpes); La Mastre, La Voulte, Les Ollières, Privas, Saint-Agrève, Saint-Péray, Saint-Pierreville, Vallon, Vernoux (Ardèche); Sedan (Ardennes); Le Mas d'Azil, Saverdun (Ariége); Troyes (Aube); Saint-Affrique (Aveyron); Marseille (Bouches-du-Rhône); Caen (Calvados); Jarnac (Charente); - La Rochelle, La Tremblade, Marennes, Pons, Royan (Charente-Inférieure); - Bourges. Sancerre (Cher); - Dijon (Côte-d'Or); Bergerac, Montcarret (Dordogne); - Besançon (Doubs); Crest, Dié, Dieu-le-Fit, La Motte-Chalençon, Valence (Drôme); *Manenceux (Eure-et-Loire); Brest (Finistère) ; — Aiguesvives, Alais, Anduze, Calvisson, La Salle, Nimes, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamers, Sauve, Sommières, Uzès, Vallerangue, Vauvert, Vézénobre, Le Vigan (Gard); — Toulouse (Haute-Garonne); Mauvesin (Gers); Bordeaux, Genzac, Sainte-Foy (Gironde); Bédarieux, Ganges, Marsillargues, Montagnac, Montpellier (Hérault); *Tours (Indre-et-Loire); Meus (Isère); Aulnay, Josnes (Loir-et-Cher); Saint-Etienne (Loire); Saint-Voy (Haute-Loire); - Nantes (Loire-Inférieure); - Orléans (Loiret); - Castel-Moran, Clai * Église Réformée.-Les conseils presbytéraux placés au chef-lieu de la circonscription consistoriale prennent le nom de consistoire le nombre de leurs membres est double de celui des conseils presbytéraux ordinaires. Tous les pasteurs du ressort consistoriál font partie de droit du consistoire, et chaque conseil presbytéral y nomme un délégué laïque. Les conseils presbytéraux administrent les paroisses sous l'autorité de ces consistoires. Ils sont élus par le suffrage paroissial et renouvelés par moitié tous les trois ans. Sont électeurs, les membres de l'église portés sur le registre paroissial. Pour les consistoires, les mêmes dispositions scnt applicables: de plus, après chaque renouvellement, leurs présidents sont élus parmi les pasteurs membres du consistoire, et cette nomination est soumise à l'agrément du gouvernement. Le décret du 26 mars 1852 a établi à Paris un Conseil central des Églises réformées, dont la mission consiste à représenter ces Églises auprès du gouvernement et à s'occuper de toutes les questions d'intérêt général qui lui sont soumises par les Églises ou par le gouvernement. Ce conseil a été composé pour la première fois des deux plus anciens pasteurs de Paris et de treize notables protestants nommés par le gouvernement. Des synodes, composés de pasteurs ou de délégués de cinq Églises consistoriales, peuvent s'assembler, avec l'autorisation du gouvernement, pour régler la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques: ces sessions de synodes ne peuvent durer que six jours; leurs décisions doivent être soumises à l'approbation du gouvernement. * * rac, Laffitte, Nérac, Tonneins (Lot-et-Garonne); Basse, Florac, Mayrueys, SaintGermain de Calberte, Vialas (Lozère); -*Saumur, *Angers (Maine-et-Loire) ; —* Cherbourg, Chefresne (Manche); -*Reims (Marne); - Nancy (Meurthe); *Bar-le-Duc (Meuse); Metz, *Courcelles-Chauny (Moselle); - Lille (Nord); Les Ajeux *Athis, Montilly (Orne); * (Oise); Arras, Wauquetein (Pas-de-Calais); Clermont (Puy-de-Dôme); Orthez (Basses-Pyrénées); Bischwiller, bourg (Bas-Rhin); Mulhouse, Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin); (Rhône); Seine (Paris); Meaux (Seine-et-Marne); sailles (Seine-et-Oise); - - StrasLyon Saint-Germain, * VerBolbec, Dieppe, le Havre, Rouen (Seine-Inférieure); - Lamothe-Saint-Heraye, Lezay, Melle, Niort, Saint-Maixent (Deux-Sèvres); Amiens, * Templeux-le-Guérard, * Coutay (Somme);—Castres, Mazamet, Vabre, Viane (Tarn); Montauban, Négropelisse (Tarn-et-Garonne); (Vaucluse); Pouzauges (Vendée); Alger (Algérie). - -- *Toulon (Var); Lourmarine Lusignan (Vienne); *Saint-Dié (Vosges); II. Eglise de la confession d'Augsbourg. Consistoire supérieur et directoire à Strasbourg. Siége des consistoires et des églises oratoriales: Audincourt, Blâmont, Montbéliard, Saint-Julien (Doubs); Héricourt, Trémoins, Champey (Haute-Saône); -- Phalsbourg, Fenétrange, Wiberswiller (Meurthe); Borenthal, Sarreguemines (Moselle); - Barr, Bischwiller, Bouxwiller, Brumath, Dettwiller, Dilmeringen, Dorlisheim, Drulingen, Gersheim, Hatten, Ingwiller, Ittenheim, la PetitePierre, Niederbronne, Oberbronne, Pfaffenhoffen, Saar-Union, Saint-Guillaume, Saint-Pierre le Jeune, Saint-Pierre le Vieux, Sainte-Amélie, Saint-Thomas, Saint-Nicolas, Schwindratzheim, Soultz-sous-Forêts, Sundhausen, le Temple-Neuf, Vendenheim, Wasselonne, Wissembourg, Worth (Bas-Rhin); - Audolsheim, Colmar, Munster, Aiguewiler, Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin); — Paris (Seine); — Rathau (Vosges); — Alger (Algérie.) - Église de la confession d'Augsbourg. — Les paroisses et consistoires de la confession d'Augsbourg sont subordonnés à des inspections qui correspondent sous quelques rapports aux synodes de l'Église réformée. Les mêmes règles président à la composition de ces consistoires et à leurs réunions mais ils ont pour office de choisir dans leur sein deux inspecteurs laïques pour être adjoints au besoin à l'inspecteur ecclésiastique nommé par le gouvernement et spécialement chargé d'éclairer l'autorité supérieure sur la situation des Églises placées dans leur ressort. A la tête de la hiérarchie ecclésiastique du culte Luthérien, se trouvent placés un consistoire supérieur et un directoire pris parmi les membres du consistoire. Le consistoire supérieur est composé: 1o de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale; 2o de tous les inspecteurs ecclésiastiques; 3° d'un professeur du séminaire désigné par ce corps; 4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le gouvernement. Le consistoire supérieur a son siége à Strasbourg; il est représenté à Paris auprès du gouvernement, par le consistoire de cette ville. Il est convoqué par le gouvernement, soit sur la demande du directoire, soit d'office: il se réunit au moins une fois par an. Il entend le rapport annuel présenté par le directoire de sa gestion ; il veille au maintien de la constitution et de la discipline de l'Église; il fait ou approuve les réglements concernant le régime intérieur, et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu; il approuve les livres et formulaires liturgiques qui doivent servir au culte ou à l'enseignement religieux. Ila le droit de surveillance et d'investigation sur les comptes des administrations consistoriales. Le directoire exerce le pouvoir administratif. Il nomme les pasteurs et soumet leur nomination au gouvernement. Il nomme les suffragants ou vicaires, et propose aux fonctions d'aumôniers pour les établissements civils qui en sont pourvus. Il autorise ou ordonne, avec l'agrément du gouvernement, le passage d'un pasteur d'une cure à une autre. Il exerce la haute surveillance sur l'enseignement et la discipline du séminaire et du collège protestant dit Gymnase. Il nomme les professeurs du gymnase sous l'approbation du gouvernement, et ceux du séminaire sur l'avis de ce dernier corps. Une somme de 32,000 fr. est inscrite au budget de l'État pour subvenir aux frais d'administration de ce directoire. Les pasteurs de l'Église de la confession d'Augsbourg sont, comme nous venons de le dire, nommés par le directoire; ceux de l'Église réformée sont choisis par le consistoire ; dans les deux Églises, leur institution et leur destitution doivent être sanctionnées par le gouvernement. Pour devenir pasteur de l'une ou de l'autre des deux Églises, il |