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L'enseignement primaire est actuellement régi par les lois des 15 mars 1850 et 14 août 1854, et divers actes subséquents. La partie du service afférente à l'enseignement proprement dit a été placée sous l'autorité des recteurs; la partie politique et administrative a été attribuée aux préfets, qui nomment et révoquent les instituteurs. Des écoles libres peuvent d'ailleurs être fondées, dans les conditions prescrites par la loi de 1850 (3).

Le personnel spécial de l'enseignement primaire public comprend des inspecteurs généraux, des inspecteurs d'arrondissements et des instituteurs communaux. Ces derniers se recrutent en partie dans des écoles normales spéciales.

(1) Dans tous les pays de l'Allemagne, on comptait, en 1853, environ 500 gymnases, lycées et colléges, indépendamment des nombreuses écoles normales, des séminaires protestants et catholiques qui existaient dans les différents Etats. Quant à la GrandeBretagne, il est impossible de résumer en un tableau, les renseignements que nous avons trouvés dans les ouvrages de M. Mac Culloch et autres. Disons seulement, qu'il y a en Angleterre plus de 150 grammar schools entretenus à l'aide de fondations particulières et dont le revenu s'élève à 141,350 liv. st. (63,533,250 fr.).

(2) L'enseignement primaire, tel qu'il a été défini par la loi de 1850, comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le systême légal des poids et mesures, l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les éléments de l'histoire et de la géographie, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicable aux usages de la vie, des instructions élémentaires pour l'agriculture, l'industrie et l'hygiène, l'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire, le chant et la gymnastique. Dans les écoles de filles l'enseignement comprend, en outre, les travaux à l'aiguille.

(3) Voir le décret organique du 9 mars 1852, la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1856.

Les Ecoles normales sont au nombre de 69, leurs ressources se composent de diverses recettes, savoir : 1o Le produit des dons et legs faits à ces institutions; 2° Les arrérages de rentes sur l'État qu'elles possèdent; 3o les portions de bourses à la charge des familles des élèves; 4° les pensions des élèves libres; 5° les rétributions diverses; 6o les bourses fondées par les départements, les communes et les particuliers; 7° les subventions des communes. On peut évaluer l'ensemble de ces ressources à environ 500,000 fr. (1). Il a été pourvu en outre en 1856, aux dépenses ordinaires des écoles normales primaires par l'État pour 152,000 fr. et par les départements pour 1,208,000 fr., soit en tout 1,360,000 fr.; en ajoutant à cette somme les ressources propres évaluées à 500,000 on trouve que les dépenses ordinaires des écoles normales primaires s'élèvent à près de 1,860,000 francs par an. La dépense moyenne annuelle par établissement ressort conséquemment à 27,536 francs.

Quant aux écoles primaires, on distingue les écoles spéciales pour les garçons, les écoles spéciales pour les filles, et les écoles mixtes, qui reçoivent les enfants des deux sexes.

Le nombre des écoles communales de garçons a augmenté dans une très-notable proportion dans les dix années qui ont suivi la révolution de juillet. A la fin de 1833, on ne comptait que 22,640 écoles publiques, en 1838, il y en avait 29,349. C'était pour cette période de cinq années une augmentation de 6,708, soit en moyenne 1342 par année. En 1848, le nombre des écoles communales s'élevait à 32,964; pour la période décennale 1838-1848, l'accroissement avait été de 3,615, soit 361 par an. En 1857, on évaluait le nombre de ces établissements à 36,500, différence avec 1848, 3,600, ce qui donne une moyenne de 360 créations par année : d'où il résulte que les progrès de l'institution sont restés à très-peu près constants depuis 20 ans.

En outre des 36,500 écoles publiques, il y avait, en 1857, environ 3,500 écoles primaires libres pour les garçons. Les deux classes d'établissements réunis formaient un total de 40,000 (2). La plus grande partie des écoles libres étaient dirigées par des ecclésiastiques appartenant soit au clergé, soit à des congrégations religieuses; le nombre des directeurs d'écoles laïques autres que les instituteurs, était très-restreint et ne dépassait pas 500. Sur les 40,000 écoles primaires publiques ou libres qui existaient en 1857, on comptait environ 22,000 écoles spéciales pour les garçons, 16,000 écoles mixtes dirigées par des instituteurs, et 2,000 écoles mixtes à la tête desquelles étaient placées des institutrices.

(1) Les revenus propres des Ecoles normales étaient en 1836 de 268,116 fr., en 1846 de 555,281 fr.

(2) Dont près de 37,000 écoles laïques et plus de 3,000 écoles religieuses.

Les écoles primaires spéciales aux filles sont loin d'être aussi nombreuses que celles des garçons. Mais, dans ces dernières années, elles se sont multipliées dans une proportion beaucoup plus grande que les autres. Ainsi, le nombre des écoles communales de filles qui n'était en 1837 que de 5,455 et en 1847 de 7,652, s'élevait en 1857 à près de 14,000; dans une période de 10 années, le nombre avait presque doublé. Il y avait de plus en 1857 environ 11,500 écoles libres pour les jeunes filles; soit en tout 25,500 maisons d'éducation. Le rapport du nombre des établissements libres au nombre total des institutions est beaucoup plus élevé pour les filles que pour les garçons. Mais il importe de remarquer que tous les établissements consacrés à l'éducation des jeunes filles sont considérés comme établissements d'instruction primaire; et les 11,500 établissements libres indiqués plus haut comprennent conséquemment toutes les institutions de ce genre même celles où l'instruction est d'un ordre plus élevé que dans les établissements publics.

La part des religieuses dans l'enseignement donné aux jeunes filles, est bien supérieure à celle des ecclésiastiques dans l'enseignement des garçons. Sur les 25,500 établissements d'instruction pour les filles, plus de la moitié, environ 13,500, sont dirigés par des personnes appartenant aux congrégations religieuses; et 12,000 seulement ont à leur tête des institutrices laïques. Parmi les institutions dont la direction est confiée à des religieuses, on compte un certain nombre d'écoles publiques. D'après la loi du 15 mars 1850, le traitement des instituteurs primaires se compose: 1° d'un traitement fixe qui ne peut être inférieur à 200 fr., et qui est payé par la commune; 2o du produit de la rétribution scolaire; 3° d'un supplément accordé à tous ceux dont le traitement joint au produit de la rétribution scolaire n'atteint pas 600 fr. Ce supplément, à la charge de l'Etat, est calculé d'après le total de la rétribution scolaire pendant l'année précédente. Sur la proposition du préfet, il peut être en outre accordé par l'Etat une allocation particulière aux institeurs communaux qui se sont distingués par leurs bons services. (D. 3 déc. 1853.)

Les instituteurs suppléants institués par le décret du 31 décembre 1853 r eçoivent un traitement dont les éléments sont les mêmes que celui des instituteurs titulaires et dont le maximum fixé à 500 fr. (1) est complété lorsqu'il y a lieu par les fonds de l'Etat.

La rétribution scolaire est perçue dans la même forme que les autres contributions publiques directes, mais sur l'avis du conseil général, l'ins

(1) Le décret impérial du 20 juillet 1858, a réuni en une seule classe tous les instituteurs suppléants et leur a attribué un minimun de traitement de 500 fr.

tituteur peut être autorisé par le conseil académique à en faire luimême la perception. L'ensemble des traitements fixes attribués en exécution de la loi de 1850 aux 36,550 instituteurs placés à la tête des écoles communales de garçons s'élève à une somme totale d'environ 12,800,000 fr., représentant pour chacun d'eux une moyenne de 350 fr. par an; le produit de la rétribution scolaire dans les écoles de garçons peut être évaluée en outre à 9,500,000 fr. représentant environ 6 fr. 50 pour chacun des 1,500,000 élèves qui fréquentent ces écoles. En réunissant aux subventions budgetaires les produits de la rétribution scolaire, on atteint un total de 22,300,000 fr. Déduction faite des suppléments accordés par les départements et l'Etat, les instituteurs reçoivent donc une moyenne de 600 francs par an.

Dans les 14,000 écoles publiques de filles, le produit de la rétribution scolaire s'élève a environ 4,900,000 fr. et l'ensemble des traitements fixes à une somme à peu près égale; la réunion de ces sommes donne un total de 8 millions de francs, représentant pour chacune des 14,000 institutrices une allocation moyenne de 560 fr. par an; c'est un peu moins que pour les instituteurs.

Les communes sout tenues de fournir le local destiné à l'enseigement public, mais les bâtiments affectés à cette destination ne constituent pas une propriété communale; il y a intérêt cependant à ce que les maisons d'école appartiennent aux communes, parce qu'elles sont alors mieux disposées et plus convenables au point de vue de l'enseignement et de l'hygiène que celles qui sont l'objet de simples locations, aussi l'administration cherche-t-elle à amener les communes à faire l'acquisition des bâtiments affectés aux écoles publiques, et les départements et l'Etat se sont même imposé d'assez grands sacrifices pour arriver à ce résultat. Leurs efforts sous ce rapport ne sont pas restés stériles. En 1834 un peu moins de la moitié des maisons d'école de garçons étaient la propriété des communes (10,316 sur 22,641). En 1848 la proportion s'élevait à 63 p. % (20,899 sur 32,954). Enfin en 1857, 25,500 sur 36,500 ou environ 70 p. I appartenaient aux communes.

Le nombre des élèves qui fréquentent les écoles primaires est allé sans cesse en croissant depuis 1830. En 1831 on comptait seulement 1,955,624 enfants participant à l'enseignement primaire libre ou public, ce total se divisait en 1,200,715 garçons et 734,909 filles. En 1846 le nombre des enfants qui fréquentaient les écoles était de 3,24 0,436, dont 1,791,526 garçons et 1,448,900 filles. L'année suivante, 1847, ily avait eu une diminution assez sensible attribuée principalement à la cherté des subsistances; nombre total : 3,146,510, 1,733,977 garçons, 1,412,533 filles. Après 1848 l'augmentation, exceptionnellement interrompue par la crise alimentaire de 1847, a repris son cours, et en 1857

onpouvait évaluer le nombre total des enfants qui suivaient les écoles primaires publiques et privées, à 3,850,000, dont 2,250,000 garçons et 1,600,000 filles. En résumé, l'augmentation a été, 1° pour les garçons, de 1831 à 1846 (15 ans), de 590,811 49 0/0, soit 39,387 ou 3,3 0/0 par année; de 1845 à 1857 (11 ans) de 458,474 ou 25 0/0, soit 41,677 ou 2,2 0/0 par année; 2° pour les filles, de 1821 à 1846, de 714,001 ou 97 0/0, soit en moyenne 47,600 ou 6 0/0 par année, de 1846 à 1857, de 151,090 ou 9,9 0/0, soit en moyenne de 13,100 ou 9,3 0/0 par année; 3° pour les deux sexes réunis, de 1831 à 1846, de 1,284,812 élèves ou 66 0/0, soit en moyenne de 85,800 ou 4,4 0/0 par année, de 1846 à 1857, de 609,564 ou 20 0/0; soit en moyenne 54,900 ou 1,8 0/0 par année.

Les 2,250,000 garçons, qui fréquentaient les écoles primaires en 1857, se répartissaient ainsi : 1,850,000 suivaient les établissements laïques, et 400,000 environ, les établissements religieux : c'était pour les 36,900 écoles laïques une moyenne de 50 élèves par école, et pour les 3,200 établissements religieux, une moyenne de 125 élèves. Dans ces derniers établissements, le nombre des élèves était donc proportionnellement plus élevé que dans les autres.

Parmi les 1,850,000 enfants qui prenaient part à l'enseignement primaire laïque, 750,000 environ, ou 40 p. 0/0 recevaient l'instruction gratuitement, 1,100,000 payaient rétribution, soit aux instituteurs primaires, soit aux instituteurs libres.

Pour les filles, le nombre de celles qui fréquentent les institutions religieuses dépassait de beaucoup le chiffre de celles appartenant aux écoles laïques (publiques ou libres). Ainsi, déduction faite des jeunes filles (au nombre de 200,000 environ, qui suivaient les écoles mixtes), on comptait sur les 1,400,000 restantes, 900,000 instruites par des institutrices religieuses, et 500,000 par des institutrices laïques. La moyenne par établissement était de 66 élèves pour les institutions religieuses, et de 42 pour les écoles laïques : le bénéfice de l'instruction gratuite était étendu à un nombre de filles proportionnellement un peu moindre que celui des garçons. Sur 1,600,000 élèves, en effet, il y en avait 500,000, 31 p. 0/0 environ, admises gratuitement.

Si l'on compare le nombre des enfants qui fréquentent les écoles, et celui des enfants qui ne reçoivent aucune éducation, au chiffre total de la portion de la population comprise dans les limites d'âge où la fréquentation des écoles primaires a lieu habituellement en France, on trouve les résultats suivants. En 1830, sur 1,000 garçons de 5 à 12 ans, on en comptait 550 environ, qui fréquentaient les écoles, ou étaient instruits dans la maison paternelle, et 450 qui ne recevaient aucune éducation, En 1846 la proportion de ces derniers était beaucoup moindre, elle

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